Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Signature du contrat de travail

    La relation de travail entre l’employeur et le salarié passe par la signature d’un contrat de travail comportant un certain nombre d'informations en ressources humaines. Les parties peuvent se mettre d’accord pour intégrer des clauses particulières : non concurrence, dédit-formation, mobilité géographique, exclusivité etc. Le contenu de certaines d’entre elles peut être prévu par la convention collective applicable dans l’entreprise, notamment en matière de durée de la période d’essai ou de clause de non concurrence.

    Ce contrat peut aussi être amené à évoluer via la signature d’avenants. Pour les salariés employés à temps partiel ou pour une durée déterminée, le contenu du contrat est réglementé par les textes : durée du travail, répartition de cette durée entre les jours de la semaine, nombre d’heures complémentaires qui peuvent être effectuées par le salarié, motif de recours au contrat, termes de celui-ci.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH (Directeur des ressources humaines) et RRH (Responsable des ressources humaines) sur diverses informations en ressources humaines liées à la sécurisation des relations contractuelles lors des différentes étapes de la signature du contrat. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples d'informations en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La clause de non-concurrence doit-elle prévoir le versement d’une contrepartie financière ?

    - Faut-il indiquer l’identité du salarié remplacé dans un CDD ?

    - En cas de modification du lieu de travail, faut-il faire signer un avenant au salarié ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2016

    L'arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 est publié au journal officiel du 24 décembre 2015.

    Lire la suite >>




    Question SVP du mois : " Le dépôt d'un logo par un EPCI : à vos marques, prêts, délibérez ! "

    Le dépôt d'un logo ou d'une marque par un établissement de coopération intercommunale est rendu possible, dans les conditions édictées par le Code de la propriété intellectuelle. Cependant, celui-ci sera, au préalable, tenu de délibérer en ce sens.

    Lire la suite >>


    Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    Par décision n°2015-723 DC du 17 décembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés.

    Lire la suite >>


    SMIC au premier janvier 2016 : 9,67 euros

    Le décret 2015-1688 du 17 décembre 2015 (JO du 18 décembre 2015) fixe le montant du SMIC applicable en métropole et dans les départements d'Outre- Mer au 1° janvier 2016.

    Lire la suite >>


    Décrets sur la pénibilité : pour fin décembre 2015

    Le ministre des Affaires sociales a annoncé le 15 décembre 2015 que les décrets relatifs au compte pénibilité devraient être publiés autour de la fin de l'année 2015.

    Lire la suite >>


    Un label " Bâtiment Bas Carbone " pour le secteur du bâtiment en 2016

    A l'occasion de son lancement en octobre dernier, l'association pour le développement du bâtiment bas carbone (BBCA) a annoncé la création d'un label " Bâtiment Bas Carbone " dès le printemps 2016. Ce nouveau label viendra compléter les dispositifs d'évaluation de la performance environnementale déjà existants dans ce secteur tels que HQE, BBC et RT 2012.

    Lire la suite >>


    Nouvelle extension du champ du rescrit social

    Une ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015, parue au journal officiel du 11 décembre 2015 étend, le champ du rescrit social, limité jusqu'à ce jour au domaine de la sécurité sociale, à de nouvelles obligations à la charge de l'entreprise, et ce, à compter du 1er janvier 2016.

    Lire la suite >>


    La restauration gastronomique, un marché en ébullition

    Les questions que vous vous posez sur ce marché :" Guerre des chefs ", " course aux étoiles ", " mercato des chefs "... voici les verbatim associés, aujourd'hui, au marché de la restauration gastronomique française. Qu'en est-il de ce secteur ? Quels sont les principaux faits marquants? Que vous soyez investisseur, chargé de mission développement économique pour un territoire... vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché de la restauration gastronomique en France adaptée à votre besoin.

    Lire la suite >>