Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Signature du contrat de travail

    La relation de travail entre l’employeur et le salarié passe par la signature d’un contrat de travail comportant un certain nombre d'informations en ressources humaines. Les parties peuvent se mettre d’accord pour intégrer des clauses particulières : non concurrence, dédit-formation, mobilité géographique, exclusivité etc. Le contenu de certaines d’entre elles peut être prévu par la convention collective applicable dans l’entreprise, notamment en matière de durée de la période d’essai ou de clause de non concurrence.

    Ce contrat peut aussi être amené à évoluer via la signature d’avenants. Pour les salariés employés à temps partiel ou pour une durée déterminée, le contenu du contrat est réglementé par les textes : durée du travail, répartition de cette durée entre les jours de la semaine, nombre d’heures complémentaires qui peuvent être effectuées par le salarié, motif de recours au contrat, termes de celui-ci.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH (Directeur des ressources humaines) et RRH (Responsable des ressources humaines) sur diverses informations en ressources humaines liées à la sécurisation des relations contractuelles lors des différentes étapes de la signature du contrat. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples d'informations en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La clause de non-concurrence doit-elle prévoir le versement d’une contrepartie financière ?

    - Faut-il indiquer l’identité du salarié remplacé dans un CDD ?

    - En cas de modification du lieu de travail, faut-il faire signer un avenant au salarié ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Covid-19 : l'aménagement des délais de conclusion des accords collectifs d'entreprise en période d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 10 octobre

    Rappelons que l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 (1) avait facilité la négociation en réduisant les délais de conclusion de certains accords collectifs, dont l'objet est exclusivement de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 ainsi qu'aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation (cf. notre article du 22 avril).

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Professions libérales et indépendants : l'Urssaf reporte l'échéance du 20 juin

    Dans une actualité datée du 8 juin 2020*, l'Urssaf annonce une série de mesures exceptionnelles relatives à l'échéance du 20 juin 2020 à laquelle sont soumis les travailleurs indépendants et les professions libérales.

    Lire la suite >>


    Sous quelles conditions un notaire peut-il accorder une remise d'émoluments à son client ?

    Depuis la réforme du tarif des notaires issue du décret du 26 février 2016, le notaire a la possibilité d'accorder des remises d'émoluments à ses clients, mais ce, à des conditions extrêmement strictes. La loi du 23 mars 2019 est venue élargir cette possibilité, renforçant la liberté des notaires à ce sujet.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : le dégrèvement exceptionnel de 2/3 de la cotisation de CFE enfin acté !

    Le troisième projet de Loi de finances rectificative offre aux collectivités locales la possibilité de voter un dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bénéfice des entreprises les plus touchées par la crise économique. Les collectivités devront délibérer avant le 31 juillet 2020…et prendre en charge 50 % du dégrèvement !

    Lire la suite >>


    Session extraordinaire des parlementaires : convocation dès le 1er juillet 2020

    Le décret du 15 juin 2020*, publié au Journal officiel du 16 juin 2020, porte convocation du Parlement en session extraordinaire dès le 1er juillet 2020.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 16 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Organisation d'une réunion professionnelle de plus de 10 personnes

    Puis-je organiser une réunion professionnelle pendant (et après ?) l'état d'urgence sanitaire dans l'entreprise ? Une question qui se pose aujourd'hui... Et si oui, que dois-je mettre en oeuvre pour l'organiser.

    Lire la suite >>


    La communication dans le monde d'après

    Le marché de la communication est bien parti en 2019 mais sa dynamique a été stoppée par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les investissements publicitaires ont fait une chute libre. Cependant une partie des annonceurs grands ou petits ont continué à communiquer pour préserver leur notoriété et leur image, en adaptant leur communication. Même si la crise n'est pas terminée, on peut déjà se demander comment va se dérouler l'après. Faudra-t-il communiquer autrement ? Et comment ? La façon de communiquer reposera notamment sur des tendances déjà présentes avant et que la crise n'aura fait qu'amplifier.

    Lire la suite >>


    Quelles sont les formalités locales à accomplir lors du détachement de salariés en Allemagne ?

    Votre société souhaite détacher des salariés en Allemagne pour la réalisation d'une prestation de service ? L'Union européenne favorise la libre circulation des travailleurs, mais cela n'évite pas d'avoir à accomplir certaines démarches locales lors du détachement de salariés. En effet, selon le secteur d'activité, une déclaration de détachement peut être demandée sur le territoire allemand.

    Lire la suite >>