Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Signature du contrat de travail

    La relation de travail entre l’employeur et le salarié passe par la signature d’un contrat de travail comportant un certain nombre d'informations en ressources humaines. Les parties peuvent se mettre d’accord pour intégrer des clauses particulières : non concurrence, dédit-formation, mobilité géographique, exclusivité etc. Le contenu de certaines d’entre elles peut être prévu par la convention collective applicable dans l’entreprise, notamment en matière de durée de la période d’essai ou de clause de non concurrence.

    Ce contrat peut aussi être amené à évoluer via la signature d’avenants. Pour les salariés employés à temps partiel ou pour une durée déterminée, le contenu du contrat est réglementé par les textes : durée du travail, répartition de cette durée entre les jours de la semaine, nombre d’heures complémentaires qui peuvent être effectuées par le salarié, motif de recours au contrat, termes de celui-ci.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH (Directeur des ressources humaines) et RRH (Responsable des ressources humaines) sur diverses informations en ressources humaines liées à la sécurisation des relations contractuelles lors des différentes étapes de la signature du contrat. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples d'informations en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La clause de non-concurrence doit-elle prévoir le versement d’une contrepartie financière ?

    - Faut-il indiquer l’identité du salarié remplacé dans un CDD ?

    - En cas de modification du lieu de travail, faut-il faire signer un avenant au salarié ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Affaires courantes suivant le renouvellement, et la CAO alors ?

    Ce n'est pas la première fois que le juge montre une rigueur certaine dans son appréciation de la notion d'affaires courantes suivant le renouvellement de l'organe délibérant, et en attendant son installation. C'est dans cet ordre d'idée qu'une commission d'appel d'offres (CAO) sortante n'a pas vocation à choisir un attributaire de marché durant cette période (1).

    Lire la suite >>


    Les frais professionnels pour l'année 2013 : synthèse URSSAF

    Un document d'information synthétique de l'URSSAF du 16 avril 2013 fait le point sur les différents types de frais professionnels déductibles de l'assiette des cotisations.

    Lire la suite >>


    Les principaux textes de réglementation technique en mars 2013

    Une sélection de textes du JORF et du JOUE des textes publiés en mars. Ce mois-ci, l'actualité réglementaire technique a porté sur la sécurité tant du travailleur que du consommateur et de l'environnement.

    Lire la suite >>


    Le Luxembourg a transposé la directive sur les délais de paiement

    L'Union européenne a adopté une directive relative aux délais de paiement dans l'Union européenne en 2011, afin d'harmoniser ces délais et de lutter contre les retards de paiement. Le Luxembourg a transposé cette directive par une loi du 29 mars 2013, soit avec quelques jours de retard par rapport à la date limite imposée (fixée au 16 mars).

    Lire la suite >>


    Forfait social sur l'indemnité de rupture conventionnelle : précisions de l'ACOSS

    La lettre circulaire ACOSS n°2013-019 en date du 28 mars 2013 commente l'assujettissement de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle au forfait social institué depuis le 01 janvier 2013 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

    Lire la suite >>


    Confirmation de la faiblesse de l'inflation

    En mars, pour le deuxième mois consécutif, l'inflation annuelle se maintient au rythme de 1%. Au cours du mois, certains produits ont subi des hausses significatives de prix comme l'habillement, les meubles et les équipements de sports avec la fin des soldes. D'autres augmentations saisonnières de prix ont affecté les fruits et légumes et les services liés aux vacances d'hiver.

    Lire la suite >>


    Comment rémunérer un salarié à temps partiel ?

    Un salarié ayant une durée de travail inférieure à la durée légale est un salarié à temps partiel. Cette catégorie de salariés ne peut avoir ni moins de droits (principe d'égalité) ni plus de droits que ceux à temps complet (principe de proportionnalité). Ces principes jouent dans les domaines tels que la rémunération, les primes, le prorata de plafond, les bases de cotisations....Focus sur la rémunération des salariés à temps partiel.

    Lire la suite >>


    DERNIERE TENDANCE RH : LE CHARGE DE MISSION DIVERSITE

    Handicap, origine ethnique, égalité professionnelle hommes femmes, seniors, jeunes, intergénérationnel, religion...L'entreprise plus que jamais doit veiller à la diversité de sa population. Face au développement de la règlementation en la matière, aux aspirations de la Société, l'entreprise doit être à l'image de son temps et compte sur son chargé de mission diversité.

    Lire la suite >>


    Traitement des arrêts maladie : des simplifications pour l'employeur

    Le décret n°2013-266 du 28 mars 2013 paru au journal officiel du 30 mars relatif à la mise en place de la DSN prévoit des mesures de simplification de la règlementation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie.

    Lire la suite >>