Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Signature du contrat de travail

    La relation de travail entre l’employeur et le salarié passe par la signature d’un contrat de travail comportant un certain nombre d'informations en ressources humaines. Les parties peuvent se mettre d’accord pour intégrer des clauses particulières : non concurrence, dédit-formation, mobilité géographique, exclusivité etc. Le contenu de certaines d’entre elles peut être prévu par la convention collective applicable dans l’entreprise, notamment en matière de durée de la période d’essai ou de clause de non concurrence.

    Ce contrat peut aussi être amené à évoluer via la signature d’avenants. Pour les salariés employés à temps partiel ou pour une durée déterminée, le contenu du contrat est réglementé par les textes : durée du travail, répartition de cette durée entre les jours de la semaine, nombre d’heures complémentaires qui peuvent être effectuées par le salarié, motif de recours au contrat, termes de celui-ci.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH (Directeur des ressources humaines) et RRH (Responsable des ressources humaines) sur diverses informations en ressources humaines liées à la sécurisation des relations contractuelles lors des différentes étapes de la signature du contrat. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples d'informations en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La clause de non-concurrence doit-elle prévoir le versement d’une contrepartie financière ?

    - Faut-il indiquer l’identité du salarié remplacé dans un CDD ?

    - En cas de modification du lieu de travail, faut-il faire signer un avenant au salarié ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Covid-19 : le PLFR-3 acte la possibilité d'exonération de taxe de séjour pour 2020

    Le Projet de Loi de finances rectificative n°3 (PLFR-3) a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 10 juin. Très attendu, il contient de nombreuses dispositions intéressant les collectivités locales. Parmi celles-ci, le texte offre la possibilité aux communes et EPCI d'exonérer totalement de taxe de séjour au réel et au forfait les redevables pour l'année 2020. Explications.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : le PLFR-3 précise la clause de sauvegarde fiscale en faveur des collectivités

    Annoncée il y a quelques jours, la clause de sauvegarde fiscale en faveur des collectivités voit ses contours se dessiner progressivement. L'article 5 du PLFR-3 précise ainsi les impositions concernées, le mode de calcul retenu, et les modalités de perception de cette dotation compensatrice. Etat des lieux.

    Lire la suite >>


    Formation professionnelle : des fiches pratiques actualisées

    Le ministère du Travail a mis à jour le 25 et 27 mai 2020 plusieurs fiches pratiques relatives à la formation professionnelle.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 11 juin 2020

    Retrouvez chaque jour les textes officiels, discours et publications pouvant avoir un impact sur votre activité professionnelle dans le cadre de COVID 19.

    Lire la suite >>


    COVID-19 : report des dates de renouvellement des formations et des vérifications périodiques en matière de santé et de sécurité au travail

    L'instruction de la Direction Générale du Travail en date du 15 mai 2020 précise ce qui entre ou n'entre pas dans le champ d'application des articles 2 et 3 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. Le report des dates échues n'est pas une obligation. C'est une décision de l'employeur que de reporter ou non ces échéances.

    Lire la suite >>


    Assurance pertes d'exploitation : proposition de loi instaurant une garantie obligatoire contre les pertes dues  à une crise sanitaire majeure et créant un fonds d'aide

    La proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 2 juin 2020. Elle prévoit une garantie obligatoire contre les pertes d'exploitation consécutives à une menace ou à une crise sanitaire grave et crée un fonds d'aide à la garantie contre des évènements sanitaires exceptionnels.

    Lire la suite >>


    Congé de deuil suite au décès d'un enfant : la loi est publiée

    La loi n°2020-692* publiée au Journal officiel du 9 juin 2020 renforce les droits et la protection des salariés perdant un enfant et étend ces droits aux travailleurs indépendants et aux demandeurs d'emploi.

    Lire la suite >>


    L'acceptation pure et simple d'une succession par un majeur sous tutelle à l'épreuve de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019

    Les notaires sont souvent confrontés en pratique à des successions dévolues à des héritiers placés sous mesure de protection judiciaire et notamment sous mesure de tutelle. La question de l'acceptation pure et simple d'une telle succession a fait l'objet d'une réforme très attendue par la pratique, par la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 9 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Epargne salariale : déblocage anticipé en cas de violences conjugales

    Un décret publié le 6 juin 2020* modifie des dispositions relatives à l'épargne salariale. Notamment, il prend acte de la suppression de l'obligation de consultation du comité social et économique avant le dépôt d'un accord d'intéressement.

    Lire la suite >>