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    Signature du contrat de travail

    La relation de travail entre l’employeur et le salarié passe par la signature d’un contrat de travail comportant un certain nombre d'informations en ressources humaines. Les parties peuvent se mettre d’accord pour intégrer des clauses particulières : non concurrence, dédit-formation, mobilité géographique, exclusivité etc. Le contenu de certaines d’entre elles peut être prévu par la convention collective applicable dans l’entreprise, notamment en matière de durée de la période d’essai ou de clause de non concurrence.

    Ce contrat peut aussi être amené à évoluer via la signature d’avenants. Pour les salariés employés à temps partiel ou pour une durée déterminée, le contenu du contrat est réglementé par les textes : durée du travail, répartition de cette durée entre les jours de la semaine, nombre d’heures complémentaires qui peuvent être effectuées par le salarié, motif de recours au contrat, termes de celui-ci.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH (Directeur des ressources humaines) et RRH (Responsable des ressources humaines) sur diverses informations en ressources humaines liées à la sécurisation des relations contractuelles lors des différentes étapes de la signature du contrat. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples d'informations en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La clause de non-concurrence doit-elle prévoir le versement d’une contrepartie financière ?

    - Faut-il indiquer l’identité du salarié remplacé dans un CDD ?

    - En cas de modification du lieu de travail, faut-il faire signer un avenant au salarié ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

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    Indice Syntec : publication de l'indice de janvier 2021

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    Les quatre conditions propres au locataire pour bénéficier du crédit d'impôt pour abandon de loyers

    L'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a mis en place un crédit d'impôt pour les bailleurs accordant à leurs locataires de locaux commerciaux un abandon du loyer de novembre 2020. Pour cela, le locataire doit remplir quatre conditions cumulatives.

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    Retraite supplémentaire : la lutte contre la déshérence des contrats

    Une loi publiée au Journal officiel du 27 février 2021* renforce l'obligation de l'employeur d'informer le salarié, qui quitte son entreprise, des contrats d'épargne retraite souscrits à son profit.

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    Chômage partiel : qui va en bénéficier jusqu'à fin janvier ?

    Les mesures concernant le chômage partiel lié au Covid-19 ont été reconduites en 2021. Initialement prolongée jusqu'à la fin du mois de janvier, l'indemnisation d'activité partielle est régulièrement maintenue afin de répondre à la crise sanitaire qui se poursuit. Voyons qui bénéficie du chômage partiel covid pour les mois à venir.

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    Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?

    Oui, les heures supplémentaires donnent droit à une exonération fiscale. Toutefois, la défiscalisation des heures supplémentaires n'est plus effective à partir d'un certain seuil. En 2020, ce plafond annuel est de 5000 €. Au-delà, les heures supplémentaires s'inscrivent dans le calcul du revenu imposable mais l'État tient compte du contexte exceptionnel dû à la pandémie. Voyons comment.

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    Activité partielle : nouvelle prolongation des taux

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2021* adaptent et prolongent pour le mois de mars des mesures relatives aux taux de l'activité partielle.

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    Taxe de séjour : quelles précautions avant de délibérer d'ici juillet ?

    La taxe de séjour est destinée à donner les moyens aux collectivités locales de développer leur politique touristique. Après une année de crise sans précédent dans le secteur, les collectivités devront cette année délibérer avant le 1er juillet (contre le 1er octobre jusqu'ici) si elles souhaitent modifier les conditions d'application de cette taxe : en matière de régime (au réel / au forfait), de tarifs, ou encore de période de perception. En plus de ce calendrier modifié, différentes évolutions législatives doivent être regardées avec la plus grande attention. Tour d'horizon.

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    Les bailleurs peuvent bénéficier du CR lorsque leur locataire est une association

    L'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoyant un crédit d'impôt au profit des bailleurs abandonnant leurs loyers commerciaux pendant la crise sanitaire ne vise pas expressément la situation des associations locataires. Cependant une précision législative laisse penser que le crédit d'impôt peut néanmoins s'appliquer lorsque le locataire est une association.

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    Pétrole : quand un effet de ciseau vient couper les prix du baril

    La production pétrolière a été affectée, au cours de l'année 2020, par un choc de demande négatif dû à l'épidémie de la Covid-19 et au confinement généralisé des populations et par un choc d'offre positif issu des conséquences de la mésentente entre deux états membres de l'OPEP+ que sont l'Arabie Saoudite et la Russie. Cet effet ciseaux a pour conséquence une baisse historique du cours du Brent. Les faibles cours du baril de pétrole ont des conséquences à long-terme et ce notamment pour les grands pays producteurs.

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