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    Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des prélèvements qui rapportent le plus de ressources à l’État français. Il est calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises et à un taux qui varie en fonction du produit vendu :

    - un taux normal de 20 %

    - des taux réduits de 5,50 % ou 10 %

    - des taux particuliers pour les départements d’Outre-mer

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés à la TVA. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles seront les modalités d’application du nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

    - Quels sont les produits alimentaires soumis aux taux réduits de TVA ?

    - Peut-on récupérer la TVA sur des frais d’hôtel ? Et sur les frais d'essence?

    - Quel est le taux de TVA en Allemagne et en Italie ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    IMPOTS LOCAUX - Liste des Zorcomir - classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural

    L'arrêté du 16 novembre 2020 donnant la liste des communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) a été publié au Journal officiel du 27 novembre 2020. Dans ces zones, les collectivités et les EPCI peuvent instaurer des exonérations de TFPB, de CFE.

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    Covid-19 : Prolongation de l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits

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    L'accord sur la chose et sur le prix dans une offre d'achat vaut-il toujours vente ?

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    Un décret* publié au Journal officiel du 25 novembre 2020 apporte des précisions sur le périmètre de la loi n° 2019-733** du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

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    Notaires : les dispositions testamentaires relatives au contrat d'assurance-vie

    Le législateur a fait du contrat d'assurance-vie une véritable technique de transmission, notamment en prévoyant que le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré. Ce principe n'est toutefois pas d'ordre public et le souscripteur peut émettre une volonté contraire par le biais d'un testament.

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    Brexit : mise en place des titres de séjour pour les salariés ressortissants britanniques

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    Aide aux employeurs d'apprentis et prise en charge financière des personnes en recherche de contrat : modalités de mise en œuvre

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