Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des prélèvements qui rapportent le plus de ressources à l’État français. Il est calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises et à un taux qui varie en fonction du produit vendu :

    - un taux normal de 20 %

    - des taux réduits de 5,50 % ou 10 %

    - des taux particuliers pour les départements d’Outre-mer

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés à la TVA. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles seront les modalités d’application du nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

    - Quels sont les produits alimentaires soumis aux taux réduits de TVA ?

    - Peut-on récupérer la TVA sur des frais d’hôtel ? Et sur les frais d'essence?

    - Quel est le taux de TVA en Allemagne et en Italie ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Salaires de la FPT : Hausse des rémunérations pour la troisième année consécutive

    En 2017, selon l'INSEE, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) a perçu en moyenne 1 944 euros nets par mois en équivalent temps plein. Entre 2016 et 2017, le salaire net moyen a augmenté de +1,0% en euros constants. Cette moyenne prend en compte tous les agents civils des collectivités territoriales, tous emplois et catégories confondus, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 septembre 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2019 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Réforme de l'assurance chômage : le nouveau règlement publié 

    Deux décrets*, publiés au Journal officiel du 28 juillet 2019, fixent les nouvelles règles de l'assurance chômage.

    Lire la suite >>


    Maladies professionnelles : processus de gestion de la reconnaissance

    Une circulaire de la CNAMTS du 19 juillet 2019* détaille le processus de gestion des maladies professionnelles réalisé conjointement par les caisses primaires d'assurance maladie et les échelons locaux du service médical.

    Lire la suite >>



    Economie circulaire : le chantier de la loi progresse

    Le nouveau projet de loi de juin 2019 sur l'économie circulaire compte 15 articles contre 6 en janvier 2019. Il suit la dynamique et les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) et s'annonce bien plus ambitieux notamment par l'incitation à une plus forte implication du consommateur et par la lutte contre la destruction des invendus.

    Lire la suite >>


    Épargne retraite: une ordonnance précise les modalités de la réforme

    L'ordonnance n°2019-766* publiée au Journal officiel du 25 juillet 2019 précise les modalités pratiques et les règles applicables au nouveau régime d'épargne retraite introduit par la loi PACTE**.

    Lire la suite >>


    Nouvelle loi sur l'emploi aux Emirats Arabes Unis

    Le 30 mai 2019, la nouvelle loi sur l'emploi du Dubaï International Financial Center appelée " loi DIFC n°2 de 2019 " a été promulguée par Sheikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum, émir, vice-président, Premier ministre et ministre de la Défense des Émirats Arabes Unis. La loi entrera en vigueur le 28 août 2019.

    Lire la suite >>


    Salon EMO à Hanovre – septembre 2019

    Cette manifestation aura lieu du 16 au 21 septembre 2019 à Hanovre et rassemblera les principaux fournisseurs de technologies de production. Près de 2700 exposants seront attendus, en provenance de 47 pays, répartis sur 175 000 m² d'espace salon. Près de 130 000 visiteurs venant de plus de 160 pays viendront découvrir toutes les innovations.

    Lire la suite >>


    Inflation : hausse de +1,2% sur un an en juin 2019

    En juin 2019, les prix à la consommation sont repartis à la hausse sur un an à +1,2% contre +0,9% le mois précédent. Cette évolution s'explique par une croissance plus vive des prix des produits alimentaires ainsi qu'une nette accélération des prix des services selon l'INSEE.

    Lire la suite >>