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    Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des prélèvements qui rapportent le plus de ressources à l’État français. Il est calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises et à un taux qui varie en fonction du produit vendu :

    - un taux normal de 20 %

    - des taux réduits de 5,50 % ou 10 %

    - des taux particuliers pour les départements d’Outre-mer

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés à la TVA. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles seront les modalités d’application du nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

    - Quels sont les produits alimentaires soumis aux taux réduits de TVA ?

    - Peut-on récupérer la TVA sur des frais d’hôtel ? Et sur les frais d'essence?

    - Quel est le taux de TVA en Allemagne et en Italie ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs ont la possibilité, sur le site MonCompteFormation.gouv.fr, de financer en ligne les projets de formation de leurs salariés. 

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    Pathologie liées au Covid-19 : reconnaissance en maladies professionnelles

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    Si Molière avait entendu cette phrase : " Après cette période de crise, retravaillons notre branding et benchmarkons les offres de nos concurrents ASAP. Préparons un rapide brainstorming pour recentrer notre corporate ", qu'en aurait dit cet homme de lettres ? Vous, en revanche, il est probable que vous ayez déjà entendu récemment ce discours …

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    Une instruction du 29 juillet*, publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi du 7 août, confirme l'expérimentation d'un élargissement des critères de versement de la RFF, de la RFPE et de l'aide à la mobilité pour certains demandeurs d'emploi, introduites par des délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi du 7 juillet 2020**.

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