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    Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des prélèvements qui rapportent le plus de ressources à l’État français. Il est calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises et à un taux qui varie en fonction du produit vendu :

    - un taux normal de 20 %

    - des taux réduits de 5,50 % ou 10 %

    - des taux particuliers pour les départements d’Outre-mer

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés à la TVA. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles seront les modalités d’application du nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

    - Quels sont les produits alimentaires soumis aux taux réduits de TVA ?

    - Peut-on récupérer la TVA sur des frais d’hôtel ? Et sur les frais d'essence?

    - Quel est le taux de TVA en Allemagne et en Italie ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

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    La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ainsi que le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et établissements publics sont venus modifier plusieurs dispositions applicables aux élections professionnelles.

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    Elections municipales 2014 : assistez à la web conférence du 13 février 2014 de 10h à 11h

    Les élections municipales 2014 auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 soyez prêts dès maintenant.Cette nouvelle web conférence organisée par SVP s'articule autour de la réglementation relative à l'organisation d'une élection et des réglementations liées aux bureaux de votes.

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    Rupture brutale : la victime pas toujours protégée

    En cas de rupture des relations commerciales, un préavis raisonnable doit être donné par l'auteur de la rupture, afin que celle-ci ne puisse être qualifiée de " brutale " et entraîner le versement de dommages-intérêts. Cette notion de préavis raisonnable varie en tenant notamment compte de la durée des relations commerciales. Mais qu'en est-il si un préavis a été conventionnellement prévu ? Faut-il respecter le choix des parties ?

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    Reprise de marché et égalité de traitement des salariés

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    Le projet de loi n°1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est examiné par l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui 5 février 2014.

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    Droit des affaires : panorama de jurisprudence de l'année 2013

    L'année 2013 a été riche en jurisprudence dans de nombreux domaines du droit des affaires. Retrouvez une sélection des arrêts les plus marquants en droit des contrats, procédures collectives, caution, jeu publicitaire, déséquilibre significatif, rupture brutale des relations commerciales…

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – décembre 2013

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    Accident du travail-maladies professionnelles : règles de remboursement des cotisations

    Dans une circulaire n° 2014-01 du 18 janvier 2014 l'Acoss revient sur les règles applicables en matière de droit à remboursement de cotisations accident du travail/maladie professionnelle.

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    Nouvelles sanctions pour les produits de santé

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