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    Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des prélèvements qui rapportent le plus de ressources à l’État français. Il est calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises et à un taux qui varie en fonction du produit vendu :

    - un taux normal de 20 %

    - des taux réduits de 5,50 % ou 10 %

    - des taux particuliers pour les départements d’Outre-mer

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés à la TVA. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles seront les modalités d’application du nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

    - Quels sont les produits alimentaires soumis aux taux réduits de TVA ?

    - Peut-on récupérer la TVA sur des frais d’hôtel ? Et sur les frais d'essence?

    - Quel est le taux de TVA en Allemagne et en Italie ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    L'inflation se maintient à 1,9%

    L'augmentation des prix à la consommation au cours du mois d'octobre 2012 est marquée par la forte progression du prix du tabac (+6,6% sur le mois). L'inflation mensuelle de 0,2% maintient le rythme annuel à 1,9%. La hausse des prix " hors tabac " s'établit à 1,7%. D'autres produits subissent des mouvements notables de prix, à la hausse comme les fruits et légumes, à la baisse comme les carburants.

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    Charges sociales en Espagne

    Le salarié expatrié sera soumis aux charges sociales du pays d'accueil contrairement au salarié détaché. Ainsi le salarié expatrié en Espagne sera soumis aux charges sociales espagnoles, dont le taux global est d'environ 36,25% pour une personne en CDI.

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    Pénalité emploi des seniors : synthèse de l'URSSAF

    Une notice URSSAF du 12 novembre 2012 fait le point sur la pénalité " seniors " due par les entreprises ou groupes d'entreprises d'au moins cinquante salariés non couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur des salariés âgés.

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    Un nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi verra le jour en 2013

    Lors de la présentation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le 6 novembre 2012, Jean-Marc Ayrault a annoncé la création d'un nouveau crédit d'impôt dénommé "crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi" (CICE) ouvert à toutes les entreprises. Il représente un allègement net de 20 milliards d'euros de la masse salariale des entreprises, ce qui correspond à une baisse de 6% du coût du travail. Il devrait permettre aux entreprises d'embaucher et d'investir.

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    Emplois d'avenir : deux circulaires complètent le dispositif

    Deux circulaires de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2012-20 et n° 2012-21 datées du 1er et du 2 novembre 2012 adressées aux Préfectures et aux DIRECCTE sont publiées.

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    Achat public et transparence des procédures : l'information des candidats évincés

    Il est légitime de vouloir connaître les motifs qui ont conduit un acheteur public à ne pas retenir une offre. Frustration de l'échec ? Démarche qualité pour les prochaines consultations ? Tous les motifs sont bons. En revanche, l'accès à l'information est réglementé et une démarche mal assurée compromet toute chance de recours. Pour réagir, les entreprises doivent maîtriser les suites à donner à un rejet de leurs offres par une administration.

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    Traçabilité des médicaments : la codification change au 1er janvier 2013

    La codification des médicaments à usage humain, code CIP, qui fournit les données nécessaires à leur traçabilité passe de 7 à 13 chiffres. L'ancien code-barres contenant 7 caractères arrive à saturation, le nouveau donnera plus d'informations.

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    Médiamétrie : une nouvelle mesure de l'audience du net

    Médiamétrie a dévoilé sa nouvelle mesure de l'audience du net. Une mesure qui se veut plus précise et représentative en combinant des données publiées par l'OJD avec les données auparavant calculées. Médiamétrie a diffusé la première étude basée sur cette nouvelle mesure..

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    Vente "à la découpe" et information des locataires : extension du domaine des accords collectifs

    Selon la Cour de cassation, les obligations prévues par l'accord collectif de location du 9 juin 1998 relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation s'appliquent aux offres de vente sans congé. Le non respect des modalités de réalisation des diagnostics en vue de l'information des locataires entraîne la nullité de l'offre de vente.

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    Les URSSAF généralisent la dématérialisation du tableau récapitulatif annuel

    Dans le cadre de la poursuite du processus de simplification des déclarations de cotisations et contributions sociales, un document d'information de l'Urssaf du 25 octobre 2012 fait le point sur la généralisation à toutes les régions de la suppression du tableau récapitulatif (TR) au format papier.

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