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    Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des prélèvements qui rapportent le plus de ressources à l’État français. Il est calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises et à un taux qui varie en fonction du produit vendu :

    - un taux normal de 20 %

    - des taux réduits de 5,50 % ou 10 %

    - des taux particuliers pour les départements d’Outre-mer

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés à la TVA. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles seront les modalités d’application du nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

    - Quels sont les produits alimentaires soumis aux taux réduits de TVA ?

    - Peut-on récupérer la TVA sur des frais d’hôtel ? Et sur les frais d'essence?

    - Quel est le taux de TVA en Allemagne et en Italie ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

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    Le contrat de vente en droit marocain

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    Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Depuis le 15 février 2018, la loi n° 88-17 permet la création d'entreprises par voie électronique.

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    Créée en février 2014, Prophesee conçoit des systèmes de vision qui s'inspirent du fonctionnement de l'œil et du cerveau grâce à ses capteurs et ses algorithmes d'intelligence artificielle. Après avoir développé une solution visant la restauration de la vue pour les personnes malvoyantes, elle cible les marchés des véhicules autonomes, de l'industrie 4.0 et des objets connectés.

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    Décret fixant les modalités et les limites de la prime et son plafond annuel

    • Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

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