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    Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des prélèvements qui rapportent le plus de ressources à l’État français. Il est calculé sur le chiffre d’affaires des entreprises et à un taux qui varie en fonction du produit vendu :

    - un taux normal de 20 %

    - des taux réduits de 5,50 % ou 10 %

    - des taux particuliers pour les départements d’Outre-mer

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés à la TVA. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles seront les modalités d’application du nouveau mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation ?

    - Quels sont les produits alimentaires soumis aux taux réduits de TVA ?

    - Peut-on récupérer la TVA sur des frais d’hôtel ? Et sur les frais d'essence?

    - Quel est le taux de TVA en Allemagne et en Italie ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Réduction Fillon: pénalité reportée au 1er janvier 2013

    Un décret n°2010-1777 du 31 décembre 2010 (JO du 01/01/2011) reporte au 1er janvier 2013 l'entrée en vigueur du dispositif créant une sanction en cas de minima conventionnels inférieurs au SMIC.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - décembre 2010

    En décembre 2010, la moyenne mensuelle du TMM est de 0,4902% et celle du TME de 3,39%. Consultez, en téléchargement, la valeur des autres principaux taux d'intérêt pratiqués en France.

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    Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières : parution du décret

    Les annonces immobilières diffusées à compter du 1er janvier 2011 doivent dorénavant indiquer la performance énergétique. Le décret du 28 décembre 2010 dont nous faisons ici la synthèse en précise les différentes modalités.

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    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2010

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    Dates de dépôt des DEB et des DES pour 2011

    Les déclarations doivent être transmises au plus tard le 10ème jour ouvrable qui suit la période de référence. Les dates sont déjà fixées pour l'année entière. La prochaine déclaration des opérations de janvier est fixée au 11 février 2011.

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    Facebook devant Google.

    Aux USA, le réseau social vient de détrôner Google de son premier rang sur le net en 2010, si on en croit les derniers résultats d'Experian Hitwise.

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    Prélèvement de la contribution du FPSPP* en 2011

    Un arrêté du 6 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) fixe le pourcentage de la contribution des entreprises au FPSPP qui passe de 13% à 10% en 2011. L'article 207 de la loi de finances pour 2011 (JO du 30/12/2010) organise l'affectation et les conditions de versement de cette contribution pour 2011.

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    Grenelle 2 et règles d'urbanisme: un passage en force pour les matériaux et énergies renouvelables

    Parce que les préoccupations écologiques se heurtent parfois à d'autres intérêts, notamment architecturaux ou urbanistiques, la loi Grenelle 2 (1) permet d'écarter l'application de dispositions d'urbanisme qui s'opposeraient à l'utilisation de systèmes ou matériaux "développement durable".

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    Droit immobilier : la jurisprudence de décembre 2010

    Mandat de vente immobilière, expulsion, droit à commission de l'agent immobilier, contrat de construction, clause résolutoire et loyers dans les baux commerciaux... : Retrouvez une sélection des arrêts marquants de la fin d'année 2010.

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    Droit des affaires : les principaux textes de décembre 2010

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de décembre 2010 : seuils de l'usure, barème des saisies des rémunérations, EIRL, crédit à la consommation...

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