Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Urbanisme

    L’aménagement du territoire est un enjeu majeur pour les collectivités. Élaborer un PLU, décider de la création d’une ZAC (zone d’aménagement concerté), accorder un permis de construire, mettre en œuvre le droit de préemption, définir sa politique de l’habitat, développer et intégrer le logement social, ou encore appliquer les normes environnementales et de construction sont autant de domaines qui incombent à la collectivité.

    Nos experts en urbanisme sont à la disposition des décideurs des collectivités pour y voir plus clair dans cette réglementation changeante et les accompagner dans leurs prises de décision, y compris en matière de fiscalité de l’urbanisme. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles solutions s’offrent aux collectivités pour pallier le désengagement de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme ?

    - La pose de panneaux photovoltaïques doit-elle faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme ?

    - De quel délai dispose la commune pour faire connaître sa décision de préempter un bien ?

    -Les constructeurs dans une ZAC sont-ils exonérés de PAC (participation pour l’assainissement collectif) ?

    - La construction d’un éco quartier présente-t-elle un avantage au regard de la fiscalité de l’aménagement et en particulier de la taxe d’aménagement ?

    -Les communes peuvent-elle s’opposer au transfert de la compétence PLU aux intercommunalités ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Brevet : modalités de transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention

    Délai dans lequel la requête en transformation peut être déposée auprès de l'INPI ainsi que les modalités de paiement de la redevance pour l'établissement du rapport de recherche

    Lire la suite >>


    Formation : des fiches pratiques actualisées

    Le ministère du Travail a mis à jour le 9 janvier 2020 plusieurs fiches pratiques relatives à la formation.

    Lire la suite >>


    Égalité professionnelle : une hotline et des formations pour le calcul de l'index

    En plus d'un simulateur de calcul en ligne, le ministère du Travail propose aux entreprises une assistance téléphonique " Allô Index Ega Pro ", des stages gratuits pour aider à calculer leur Index de l'égalité professionnelle et les aider à définir des mesures correctives en cas d'Index inférieur à 75 points.

    Lire la suite >>


    Le contrat d'agent commercial au Royaume-Uni

    Le Royaume-Uni a transposé la directive européenne de 1986 régissant les contrats d'agents commerciaux. Après le Brexit, cette réglementation continuera à s'appliquer car elle a été incorporée à son droit interne.

    Lire la suite >>


    Cotisations AT/MP : la tarification pour 2020 est fixée

    Un arrêté du 27 décembre 2019* relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2019.

    Lire la suite >>


    Le contrat de vente au Royaume-Uni

    Le droit des contrats anglais n'est pas codifié : la jurisprudence a dégagé des grands principes généraux régissant les contrats en général, et le contrat de vente en particulier.

    Lire la suite >>


    Indices du coût horaire du travail - août 2019, septembre 2019, octobre 2019 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/01/2020 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis août 2017.

    Lire la suite >>


    Notaires : les aspects pratiques du divorce par consentement mutuel extra-judiciaire

    Depuis la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel est devenu, sous certaines conditions, purement contractuel. Cette déjudiciarisation s'est accompagnée d'un renforcement du rôle du notaire qui jusqu'alors n'intervenait que dans le cadre de la liquidation-partage comprenant des biens immobiliers. Désormais, le notaire est au cœur de la procédure conventionnelle, laquelle soulève encore à l'heure actuelle des difficultés pratiques.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – novembre 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/12/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2017.

    Lire la suite >>


    Pétrole : un cours du Brent en hausse mais un marché prudent

    Malgré les récents évènements au Proche-Orient suite à l'attaque de drones sur les terminaux pétroliers Saoudiens, la hausse mensuelle du pétrole brut n'a pas été aussi importante que ce à quoi s'attendaient les spécialistes. En effet, la cotation moyenne du baril du Brent fût de 59,71$ au mois d'octobre et de 63,21$ pour le mois de novembre. Cette moyenne rattrape celle du mois de septembre après deux grandes chutes du prix du baril le 30 octobre (58,60$) et le 19 novembre (60,60$). Le prix du baril de Brent reste donc encore très faible pour le mois de novembre, cela s'explique par une forte production du pétrole de schiste aux Etats-Unis qui inondent les marchés pétroliers et faits, de surcroît, baisser les prix.

    Lire la suite >>