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    Urbanisme

    L’aménagement du territoire est un enjeu majeur pour les collectivités. Élaborer un PLU, décider de la création d’une ZAC (zone d’aménagement concerté), accorder un permis de construire, mettre en œuvre le droit de préemption, définir sa politique de l’habitat, développer et intégrer le logement social, ou encore appliquer les normes environnementales et de construction sont autant de domaines qui incombent à la collectivité.

    Nos experts en urbanisme sont à la disposition des décideurs des collectivités pour y voir plus clair dans cette réglementation changeante et les accompagner dans leurs prises de décision, y compris en matière de fiscalité de l’urbanisme. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles solutions s’offrent aux collectivités pour pallier le désengagement de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme ?

    - La pose de panneaux photovoltaïques doit-elle faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme ?

    - De quel délai dispose la commune pour faire connaître sa décision de préempter un bien ?

    -Les constructeurs dans une ZAC sont-ils exonérés de PAC (participation pour l’assainissement collectif) ?

    - La construction d’un éco quartier présente-t-elle un avantage au regard de la fiscalité de l’aménagement et en particulier de la taxe d’aménagement ?

    -Les communes peuvent-elle s’opposer au transfert de la compétence PLU aux intercommunalités ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

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    Chômage partiel ou technique : quelles différences?

    Le chômage partiel et le chômage technique sont deux termes différents qui désignent le même dispositif d'aide aux salariés et aux entreprises. Idem avec l'expression d'activité partielle. En cas de difficulté, le chômage partiel ou technique permet d'indemniser les salariés durant leurs heures chômées. Voici les éléments à respecter pour l'entreprise y compris en période de Covid-19.

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    L'application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels : les principes et les changements depuis le BOSS

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    Covid-19 : le cadre applicable en matière de prévention des risques biologiques est précisé

    Un décret publié au Journal officiel du 18 juillet 2021* définit les mesures de prévention des risques biologiques à mettre en œuvre pour les travailleurs exposés au Covid-19 en raison de leur activité professionnelle mais dont l'établissement ne relève pas habituellement des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques. 

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    Convocation du Parlement en session extraordinaire : deux textes supplémentaires à examiner

    Le décret du 19 juillet 2021*, publié au JO du 20 juillet 2021, complète le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Il ajoute à l'ordre du jour de cette session deux projets de loi.

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    Face aux canicules, une instruction précise les mesures préventives de gestion sanitaire pour les travailleurs

    L'instruction du 7 mai 2021, relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur, précise les mesures préventives pour la population y compris les travailleurs. En effet, depuis l'été 2003, les épisodes de canicule et de forte chaleur se répètent, s'intensifient, durent plus longtemps et touchent de plus en plus des régions jusque-là épargnées. L'été 2003 a causé la mort de 15 000 personnes. Durant l'été 2020, selon Santé Publique France, trois vagues de chaleur ont été recensées. L'inspection médicale du travail a notifié 12 accidents du travail mortels dus probablement à la chaleur dont 5 durant les trois vagues de l'été dernier. Les effets de la chaleur caniculaire peuvent présenter des risques importants pour les personnes et notamment les plus fragiles : personnes âgées, en bas âge ou présentant des pathologies particulièrement sensibles à la chaleur sans oublier les travailleurs exerçant leurs activités dans des ambiances thermiques chaudes.

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    Assurance chômage : un simulateur disponible pour le bonus-malus

    Le ministère du Travail a mis en ligne, le 15 juillet 2021, un simulateur de bonus-malus pour les entreprises. 

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    Podcasts : faut-il y aller ?

    Se détendre avec Laurent Gerra ou tout savoir sur le rat-taupe nu ; s'initier au coréen ou écouter les aventures de Sherlock Holmes…Il y en a pour tous les goûts en matière de podcasts. L'internaute, le mobinaute se convertit à l'audio, pourtant sans images. La crise sanitaire et le confinement ont amplifié le phénomène. Annonceurs, agences, marques, médias et pure players surfent sur cette tendance. Mais pourquoi donc les internautes s'intéressent-ils à ce format qu'on aurait pu croire dépassé par la vidéo ? Effet de mode ou évolution durable ?

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