Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Urbanisme

    L’aménagement du territoire est un enjeu majeur pour les collectivités. Élaborer un PLU, décider de la création d’une ZAC (zone d’aménagement concerté), accorder un permis de construire, mettre en œuvre le droit de préemption, définir sa politique de l’habitat, développer et intégrer le logement social, ou encore appliquer les normes environnementales et de construction sont autant de domaines qui incombent à la collectivité.

    Nos experts en urbanisme sont à la disposition des décideurs des collectivités pour y voir plus clair dans cette réglementation changeante et les accompagner dans leurs prises de décision, y compris en matière de fiscalité de l’urbanisme. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles solutions s’offrent aux collectivités pour pallier le désengagement de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme ?

    - La pose de panneaux photovoltaïques doit-elle faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme ?

    - De quel délai dispose la commune pour faire connaître sa décision de préempter un bien ?

    -Les constructeurs dans une ZAC sont-ils exonérés de PAC (participation pour l’assainissement collectif) ?

    - La construction d’un éco quartier présente-t-elle un avantage au regard de la fiscalité de l’aménagement et en particulier de la taxe d’aménagement ?

    -Les communes peuvent-elle s’opposer au transfert de la compétence PLU aux intercommunalités ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 26 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Coronavirus : l'Urssaf met en place des mesures exceptionnelles pour l'échéance du 5 avril

    Dans une actualité publiée le 23 mars 2020, le site de l'Urssaf fait le point sur les mesures exceptionnelles dont peuvent bénéficier les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

    Lire la suite >>


    Succession : la renonciation au droit de retour légal des père et mère et ses conséquences

    Lorsque les père et mère ou l'un d'eux survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, ils peuvent exercer un droit de retour sur les biens qu'ils lui avaient donnés. La renonciation à ce droit est admise à certaines conditions, mais les conséquences d'une telle renonciation sont aujourd'hui encore très largement discutées.

    Lire la suite >>


    COVID 19 et logement social : impact du confinement sur la tenue des C.A.L.

    La gestion des attributions de logements sociaux et la question de la tenue des commissions d'attribution est au cœur du débat compte tenu des mesures de confinement actuellement en vigueur.

    Lire la suite >>


    Coronavirus : vos droits en tant que locataire

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur vos droits de locataire. Organisation d'un état des lieux, impossibilité de déménager et expulsion en fin de période hivernale. Les réponses de nos experts ci-dessous !

    Lire la suite >>


    Coronavirus : les pouvoirs de la police pendant le confinement

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les les droits et les pouvoirs de la police pendant le confinement. Qui peut verbaliser les personnes incapables de justifier leur déplacement ? Que peut faire un agent de la police municipale ? 

    Lire la suite >>


    Coronavirus : dispositif d'arrêt de travail pour les personnes à risques

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur le dispositif d'arrêt de travail pour les personnes "à risques". Qui sont les personnes à risques ? Quels sont les dispositifs existants actuellement ?

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Coronavirus : les sanctions en cas de violation des interdictions de se déplacer

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les sanctions encourues en cas de violation des interdictions de se déplacer. La liste des sanctions, les sanctions en cas de méconnaissance et en cas de falsification. 

    Lire la suite >>


    Gérer le télétravail : quand les habitudes des indépendants peuvent nous inspirer

    Alors qu'en France, seuls 17 % des salariés sont habituellement en télétravail permanent, le confinement national annoncé le 16 mars par le gouvernement est venu changer cette situation. Désormais la quasi-totalité des salariés travaillent à partir de leur domicile. Même si les grèves de cet hiver ont déjà permis aux entreprises et à leurs employés d'accélérer la mise en place du télétravail, il peut être aussi intéressant de regarder de plus près les best-practices des indépendants, ces " habitués " du travail à domicile.

    Lire la suite >>