Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Résultats de recherche pour

    Plan d'action interministériel sur l'habitat inclusif : quel est son contenu ?

    L'habitat inclusif devant permettre aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées en perte d'autonomie et en ayant le besoin, de conserver l'environnement d'un " chez soi " tout en bénéficiant, sur place, d'un accompagnement pérenne et de qualité a été créé par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Si en 2020, 310 projets d'habitat inclusif ont été construits pour 2 936 personnes sur le territoire, l'ambition du gouvernement est d'accélérer son déploiement et faire émerger de nouveaux projets. 

    Lire la suite >>


    Activité partielle : un nouveau décret prolonge le dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2021

    Un décret, publié au Journal officiel du 26 octobre 2021, prolonge certaines modalités relatives à l'activité partielle

    Lire la suite >>


    LGBT+ en entreprise : le nécessaire engagement 

    L'élaboration et la mise en place d'une politique d'inclusion LGBT+ en entreprise ne va pas de soi. Les DRH et les partenaires sociaux associés peuvent s'appuyer sur des acteurs de référence et s'inspirer des expériences d'autres entreprises.

    Lire la suite >>


    Tout savoir sur la paye des apprentis en 2021

    Comme pour beaucoup d'étudiants, la rentrée de nombreux apprentis a eu lieu au mois de septembre. Cette période est donc propice à la conclusion de contrats d'apprentissage. Ce contrat, qui associe enseignements théoriques en CFA et formation pratique en entreprise, obéit à des règles particulières dans certains domaines : c'est le cas en matière de rémunération, de charges sociales… Établir le bulletin de paie de ces alternants est donc souvent plus complexe qu'il n'y parait. Ce bulletin de la paye reprend les fondamentaux en la matière.

    Lire la suite >>


    Remise au Gouvernement du rapport "Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations"

    Les parlementaires Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière ont remis à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, et Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, mercredi 20 octobre, leur rapport "Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations".

    Lire la suite >>


    Assurance-chômage : le Conseil d'Etat maintient l'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l'allocation

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 octobre 2021

    Dans une décision du 22 octobre 2021, le Conseil d'Etat valide l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assurance chômage au 1er octobre 2021.

    Lire la suite >>


    Quelles sont les nouveautés de l'aide à la reprise d'un fonds de commerce ?

    Le décret n° 2021-1337 du 14 octobre 2021 a modifié l'aide à la reprise instituée par le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 en l'étendant aux fonds de commerce exploités dans un nouveau local commercial ou artisanal acquis ou pris à bail entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020, à la condition de disposer d'un actif net d'au moins 200 000 euros au 31 décembre 2020. Sont dorénavant également éligibles les fonds de commerce acquis ou pris en location-gérance entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020, au lieu de l'année 2020 précédemment. Le décret ouvre également le dispositif aux entreprises appartenant à un groupe. La demande d'aide peut être déposée jusqu'au 1er novembre 2021. Retour sur les principales dispositions de cette aide : les principales conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de demande.

    Lire la suite >>


    Lutte contre l'artificialisation des sols : une circulaire détaille les modalités de contractualisation et de planification au niveau local

    La lutte contre l'artificialisation des sols et l'objectif d'atteindre le Zéro artificialisation nette (Zan) en 2050 conduisent à mettre en œuvre un certain nombre d'outils. Cette circulaire du 30 août 2021 (NOR : TREB 2118777C) adressée aux préfets de régions et aux préfets de départements leur demande pour parvenir à cet équilibre, de déployer des outils en lien avec les collectivités locales, selon quatre axes.

    Lire la suite >>


    Versement en lieu unique : l'Urssaf publie sa nouvelle charte des engagements

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2021

    Dans une actualité du 21 octobre, l'Urssaf apporte des précisions sur le versement en lieu unique (VLU) en publiant une charte des engagements.

    Lire la suite >>


    L'ANDES (Réseau Sport des Collectivités Locales) a publié un guide sur le financement public du sport professionnel

    Ce guide vise à proposer un outil d'aide à la décision afin de permettre aux collectivités de situer leurs clubs sportifs dans les divisions et de pouvoir comparer leur niveau d'engagement par rapport aux autres collectivités.

    Lire la suite >>