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    Aide aux employeurs d'apprentis et prise en charge financière des personnes en recherche de contrat : modalités de mise en œuvre

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2020

    Le décret n°2020-1399 du 18 novembre 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis et de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis (CFA) suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2021

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2020 ont été publiés.

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    URSSAF : obligation de maintien de la protection sociale complémentaire en cas d'activité partielle

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2020

    Dans sa publication du 18 novembre 2020, Urssaf met à jour les informations concernant l'assiette des cotisations de prévoyance complémentaire et l'obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire.

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    Activité partielle : maintien des garanties de la protection sociale complémentaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 novembre 2020

    Une instruction interministérielle* du 16 novembre 2020 précise les modalités d'exonération de cotisations sociales de la part patronale du financement des régimes de protection sociale complémentaire dans le cadre du maintien obligatoire des garanties collectives des salariés placés en activité partielle.

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    Covid-19 : les nouveaux critères qui définissent les personnes vulnérables

    Les " personnes vulnérables " identifiées par le Haut Conseil de la Santé Publique comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début du Covid, avec une possibilité d'activité partielle. Depuis mars 2020, les critères de vulnérabilité ont changé plusieurs fois, le dernier décret est paru le 11 novembre.

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    Une mention portée sur un acte de signification d'une demande de renouvellement suffit-elle à caractériser le refus de renouvellement du bailleur commercial ?

    C'est à cette question que la Cour de cassation a dû répondre dans un arrêt du 24 septembre 2020. Dans cet arrêt, la Haute juridiction rappelle le formalisme rigoureux en matière de congé de bail commercial, ainsi que les conséquences du non-respect de celui-ci.

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    Handicap : nouveau guide sur l'OETH

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2020

    L'URSSAF et l'AGEFIPH ont publiés, en date du 6 novembre 2020, un guide sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

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    Les constructeurs de motos pourront écouler leur stock

    L'Union européenne valide la demande des constructeurs de véhicules de la catégorie L de pouvoir écouler le stock de véhicules à la norme Euro 4.

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    Le port du masque pour les enfants de 6 à 11 ans

    Le reconfinement est assujetti à de nouvelles règles qui complètent ou parfois modifient celles qui avaient été décrétées pour le premier confinement. Parmi celles-ci, le port du masque pour les enfants de 6 à 11 ans a été institué par le décret 2020-1310, dans un cadre bien précis.

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    COVID-19 et indemnités journalières : prolongation de la durée du dispositif jusqu'au 31 décembre 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 novembre 2020

    Le décret n°2020-1386 du 14 novembre 2020* prolonge la durée d’application du dispositif relatif au versement d'indemnités journalières servies dans le cadre de l'épidémie jusqu'au 31 décembre 2020.

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