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    Garantir la chaîne du froid pour les vaccins anti-covid

    Créée en janvier 2018, la société Koovea a développé une solution connectée de traçabilité de la chaîne du froid. Elle permet d'optimiser la logistique grâce à une surveillance des marchandises sensibles, d'enregistrer et contrôler les températures et de donner l'alerte en temps réel. Elle l'a adapté pour garantir la chaîne du froid et sécuriser le transport des vaccins contre la COVID-19 à l'échelle industrielle.

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    Brexit: le sort du contrat de travail du salarié britannique au 1er janvier 2021

    Au cours de la période transitoire, les ressortissants britanniques bénéficient malgré le Brexit, d'une stricte égalité de traitement avec les travailleurs nationaux concernant notamment les conditions requises pour le droit au séjour et pour l'accès au marché du travail. Cette période transitoire prenant fin le 31 décembre 2020; comment assurer la poursuite du contrat de travail d'un salarié britannique lorsque celui-ci est en cours d'exécution au 1er janvier 2021? Le décret 2020-1417 du 19 novembre 2020 répond à cette interrogation en apportant des précisions sur les conditions de séjour et d'emploi des ressortissants britanniques résidant en France avant le 1er janvier 2021. Les entreprises implantées sur le territoire national doivent ainsi s'assurer que tout travailleur britannique détient un titre de séjour. Il semble donc opportun de sensibiliser le personnel concerné, sur la nécessité d'accomplir les démarches requises pour être en conformité avec ce texte réglementaire.

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    " Transitions collectives " : publication d'une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2021

    Une instruction du ministère du Travail du 11 janvier 2021* présente les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau parcours de reconversion des salariés, prévu dans le cadre du plan de France relance.

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    Les principaux points de vigilance à l'heure d'organiser le débat d'orientation budgétaire

    Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est un moment clé du processus d'élaboration budgétaire des collectivités territoriales. Il se fonde sur un rapport dont le contenu est détaillé à l'article D.2312-3 du Code général des collectivités territoriales. Devant se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, il répond à un certain formalisme qu'il convient ici de rappeler.

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    Retraite : revalorisation des prestations pour 2021

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2021

    La circulaire CNAV n°2021-1 du 11 janvier 2021 porte revalorisation des prestations de la branche vieillesse.

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    L'article L. 145-14 pourrait-il être amené à disparaître du Code de commerce ?

    L'application de cet article dans la fixation de l'indemnité d'éviction dans un bail commercial en cas de non-renouvellement par le bailleur se pose aujourd'hui quant à l'atteinte disproportionnée qu'elle occasionne sur le droit de propriété du bailleur. Son application a ainsi donné lieu à une question prioritaire de constitutionnalité et à une position de la Cour de cassation.

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    Élection syndicale TPE 2021 : lancement du site d'information et de vote

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2021

    Un site internet dédié à l'élection syndicale TPE a été lancé en début du mois de janvier 2021 et permet aux électeurs de mieux comprendre les enjeux de l'élection, de consulter les programmes des syndicats candidats, de vérifier leur inscription sur la liste électorale et de voter en ligne.

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    Assurance chômage : l'échéance de la prolongation des droits est fixée

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2021

    Un arrêté du 12 janvier publié au JO du 13* fixe la date d'échéance du 31 janvier 2021 pour deux mesures d'urgence portant sur les revenus de remplacement.

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    Covid-19 : les modalités de l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2021

    Le site du ministère du Travail a publié le 11 janvier 2020 une fiche pratique consacrée à l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident.

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    Règlement chômage et mesures d'urgence liées au Covid-19 : publication d'une circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2021

    Une circulaire du 8 janvier 2021*, publiée par l'Unédic, fait le point sur les mesures prises par le Gouvernement ces derniers mois afin d'adapter la réglementation d'assurance chômage dans le cadre de la crise sanitaire.

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