Résultats de recherche pour
Déductions forfaitaires patronales au titre des heures supplémentaires : le décret est publié
Le décret n° 2022-1506, publié le 3 décembre 2022 au Journal officiel, organise la mise en œuvre de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires
Transition écologique : Quelles sont les attentes concrètes des citoyens envers les pouvoirs publics locaux ?
L'enquête du Crédoc sur l'action des collectivités territoriales en matière de transition écologique vue par les citoyens a été réalisée en 2021 pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Son objectif : identifier le positionnement des Français sur ces pistes d'action, et les éventuels freins et les leviers qu'elles soulèvent. Elle donne ainsi des pistes sur la perception que les Français peuvent avoir du rôle de leur collectivité et des élus au regard de ces enjeux environnementaux.
Jeux olympiques 2024 : Comment faire vivre les Jeux sur les territoires ?
Le comité d'organisation des Jeux olympiques (Cojo) et l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) viennent de publier le "Guide des initiatives locales – Terre de Jeux 2024". Son objectif : aider les élus à prendre part à l'aventure des Jeux olympiques 2024
Expérimentation du CDD Tremplin : la liste des entreprises adaptées habilitées est mise à jour
Un arrêté du 29 septembre 2022 publié au Journal officiel de ce jour actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation du CDD Tremplin.
Territoires zéro chômeurs de longue durée : trois nouveaux territoires habilités
Un arrêté publié au Journal officiel du 1er décembre 2022 élargit la liste des territoires habilités à mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD).
Quelle santé financière pour les Petites villes de demain par rapport à l'ensemble des communes françaises ?
L'AFL, la banque des collectivités, a publié la deuxième édition de son Baromètre de la santé financière consacrée aux " Petites villes de demain ".
Maladies professionnelles : actualisation du guide de l'INRS
L'institut national de recherche et de sécurité sociale (INRS) vient d'actualiser son guide relatif aux maladies professionnelles, et plus précisément ses tableaux de régime générale et agricoles de la sécurité sociale.
Caméras individuelles des gardes champêtres : les modalités précisées par une circulaire
Dans une note d'information du 14 novembre 2022, publiée au BOMI du 25 novembre, le ministère de l'Intérieur vient préciser les modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les gardes champêtres et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles. Ce dispositif créé par l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été mis en application par le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022.
Régime social des indemnités complémentaires d'activité partielle : précisions du BOSS
Le BOSS a mis en ligne le 28 novembre une nouvelle actualité concernant le nouveau régime social des indemnités complémentaires d'activité partielle à partir du 1er janvier 2023.
Assurance retraite des élus locaux : une nouvelle circulaire est publiée
La Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse (CNAV) a publié une nouvelle circulaire le 23 novembre 2022 concernant l'affiliation des élus locaux au régime de l'assurance retraite.