Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Résultats de recherche pour

    Quel est l'état des lieux des finances des collectivités locales en 2021 ? 

    L'OFGL produit dans le cadre de ses missions, un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Il permet d'accéder à des données de références, calculées et structurées par le Département des études et des statistiques locales de la DGCL, principalement à partir des données fiscales et des comptes de gestion fournies par la DGFiP, de données de la DGCL et de l'INSEE. Cette production de résultats 2021 présente tout d'abord, une analyse d'ensemble, puis un dossier dédié à l'évaluation des effets de la crise sur les finances locales en 2021 et enfin, des analyses par niveau de collectivités.

    Lire la suite >>


    Aides à l'embauche d'alternants : le dispositif dérogatoire est prolongé de six mois

    Le décret n°2022-958 du 29 juin 2022 prolonge de six mois l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants et la majoration de l'aide unique à l'embauche d'apprentis.  

    Lire la suite >>


    Quelles annonces pour la fonction publique lors de la conférence salariale 2022 ?

    Le mardi 28 juin 2022, lors de la conférence salariale, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé une série de mesures à destination de l'ensemble des agents publics. 

    Lire la suite >>


    Travailleurs des plateformes : deux arrêtés fixent la liste des organisations représentatives

    Mi-mai 2022, les travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC ont pu voter pour désigner leurs représentants. Deux arrêtés viennent d'être publiés aux Journaux officiels du 26 et 28 juin 2022, fixant la liste des organisations représentatives pour ce secteur d'activité.

    Lire la suite >>


    Activité partielle à Mayotte : revalorisation des taux au 1er mai 2022

    Le décret n°2022-940, publié au Journal officiel du 28 juin 2022, adapte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité partielle à Mayotte.

    Lire la suite >>


    Contrôle des aides coûts fixes à la clôture de l'exercice : qui est concerné et selon quelles modalités?

    Le décret n° 2022-776 du 3 mai 2022 harmonise les modalités de contrôle des aides coûts fixes perçues à la clôture de l'exercice et précise le mode de calcul de l'aide coûts fixes excédentaire.

    Lire la suite >>


    Quelles modalités pour la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments ?

    Le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 a pour objectif de définir les modalités de sécurisation du stationnement vélo par l'installation d'infrastructures dédiées dans les parcs de stationnement automobiles annexes aux ensembles d'habitations et aux bâtiments. Il précise les modalités d'application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l'habitation.

    Lire la suite >>


    Les communes touristiques bénéficient-elles encore d'une dotation particulière ?

    A l'heure où les collectivités locales doivent faire face à une raréfaction de leurs ressources, de nombreuses communes s'interrogent sur l'opportunité de réaliser les démarches pour devenir " commune touristique ", voire " station classée de tourisme ". Dans le même temps, l'architecture de la dotation globale de fonctionnement a fortement évolué depuis des années. Aujourd'hui, existe-t-il encore des avantages à obtenir ce type de statut ?

    Lire la suite >>


    Prolongation de la suppression du degré d'appel pour certains contentieux en urbanisme

    Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification des parties réglementaires du code de justice administrative et du code de l'urbanisme, publié au Journal Officiel du 25 juin 2022, prolonge jusqu'au 31 décembre 2027, la suppression du degré d'appel pour certains contentieux en urbanisme. Cette mesure vise à éviter les retards dans la réalisation d'opérations de construction de logements.

    Lire la suite >>


    Bonus malus d'assurance chômage : précisions sur l'établissement et la notification du taux de contribution

    Un nouvel arrêté, publié au Journal officiel du 26 juin 2022, précise les modalités d'établissement et de notification du taux de contribution à l'assurance-chômage modulé par le bonus-malus.

    Lire la suite >>