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    Couvre-feu : le ministère du Travail actualise son protocole sanitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 octobre 2020

    Le ministère du Travail a publié le 16 octobre 2020 une nouvelle version du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19"* afin de tenir compte du couvre-feu instauré dans certaines zones.

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    Réforme aux Pays-Bas : la durée des contrats à durée déterminée successifs prolongée (3/4)

    Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment la durée possible des contrats à durée déterminée successif.

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    Un nouveau guide pour aider les employeurs à prévenir les risques de contamination dans le cadre du Covid-19

    L'objectif de ce guide de conseils et de bonnes pratiques au travail est d'aider les employeurs dans leur démarche de transposition du protocole national dans l'entreprise et ce d'une manière pratique : évaluer, prendre des mesures, réagir en cas de contamination et traiter le cas de cluster ; sans oublier ce que les employeurs ne peuvent pas faire.

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    Inflation : stabilité des prix à la consommation en septembre

    En septembre 2020, les prix à la consommation sont stables sur les douze derniers mois, après +0,2% en août, alors que sur un mois, les prix reculent de 0,5%. Cette stabilité sur un an résulte d'un ralentissement des prix des services et d'une baisse des prix de l'énergie. En outre, on note une stabilité de l'inflation alimentaire sur un an. 

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    Activité partielle : le Conseil d'État suspend les restrictions des pathologies figurant sur la liste des personnes vulnérables

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2020

    Une ordonnance en référé du Conseil d'État n°444425 du 15 octobre 2020 vient suspendre certaines modalités du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 qui diminuait la liste des personnes vulnérables éligibles à l'activité partielle.

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    La responsabilité pénale du dirigeant d'une société commerciale en cas d'abus de biens sociaux

    Le Code de commerce définit l'abus de bien sociaux, il est ainsi caractérisé lorsque le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme, ou gérant d'une SARL, qui, de mauvaise foi, font, des biens ou du crédit de la société un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement. L'abus de biens sociaux est défini par le Code de commerce mais constitue bien une infraction pénale.

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    Compte personnel de formation : une fiche pratique actualisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour le 13 octobre 2020 la fiche pratique sur le compte personnel de formation (CPF).

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    Activité partielle : mise à jour du système à compter du 1er novembre 2020

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2020

    L'ordonnance 2020-1255* du 14 octobre 2020 publiée au JO du 15 octobre adapte les modalités de prise en charge de l'activité partielle.

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    Réforme aux Pays-Bas : modifications du calcul de l'indemnité de licenciement (2/4)

    Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment le calcul de l'indemnité de licenciement, traité dans cet article.

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    Utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

    Téléprocédures applicables aux avocats et aux administrations (application Télérecours) et aux personnes privées sans avocat (application Télérecours citoyens)

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