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Concurrence internationale dans les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux : un guide pour accompagner les acheteurs
Un guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux a été publié par le Gouvernement pour aider les acheteurs publics à lutter contre la concurrence déloyale. Sous certaines conditions, les entités adjudicatrices pourront mettre en place une préférence européenne dans les marchés publics en application de l'article L. 2153-2 du Code de la commande publique. Le guide apporte des réponses concrètes pour sécuriser juridiquement la mise en œuvre de ce dispositif.
Entreprises adaptées : les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés
Un décret publié au Journal officiel du 17 septembre 2021* modifie les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.
Une nouvelle étude de l'ADEME montre l'essor de l'offre vélo par les collectivités territoriales
L'étude, publiée le 15 septembre 2021, met en lumière l'étoffement des services vélos sur l'ensemble du territoire, comme le stationnement sécurisé, les solutions de location de vélos en libre-service et de longue durée, les aides locales à l'achat, les ateliers d'autoréparation et les services vélos en entreprise.
SMIC : augmentation au 1er octobre 2021
Dans un communiqué de presse du 15 septembre 2021, Elisabeth Borne annonce une revalorisation du SMIC pour le mois d'octobre.
Vidéo - L'employeur doit-il vérifier les passes sanitaires de ses salariés ?
La présentation d'un passe sanitaire est-elle obligatoire dans tous les secteurs d'activité ? Dans quels cas le manquement à cette obligation est-il sanctionné ? L'employeur peut-il volontairement décider d'instaurer ce type de mesure ?
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : publication d'une décision Pôle Emploi
Une décision du 7 septembre 2021*, publiée dans le Bulletin officiel Pôle Emploi, permet de maintenir la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l'épidémie de Covid-19.
Un décret octroie une aide temporaire pour soutenir les employeurs organisateurs de spectacles vivants parmi lesquels les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants
Publié le 14 septembre 2021 au JO, ce décret accorde une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacle vivant, dans le contexte de la crise sanitaire.
Comment redynamiser l'onboarding et la mobilité en entreprise ?
Créée en juillet 2017, la société TEAMR.IO développe une plateforme en mode Saas (Workelo) ayant pour but de rendre plus agréable les moments les plus importants que sont l'intégration, la mobilité et même le départ des collaborateurs de l'entreprise. La solution permet de créer un lien avant même l'arrivée du collaborateur et va le suivre, au fil des premiers instants, pour valider leur parcours d'intégration.
Forfait mobilités durables et frais de transport publics : revalorisation de la limite d'exonération par la loi Climat
Une note de l'Urssaf du 10 septembre 2021* revient sur une mesure de la loi Climat** relative à la revalorisation de la limite d'exonération pour le forfait mobilités durables et les frais de transports publics applicable depuis le 25 août 2021.
Exclusion d'un enfant d'une cantine pour impayés : la Défenseure des droits se saisit d'office de l'affaire
En Gironde, un enfant exclu d'une cantine en raison d'impayés de ses parents a été raccompagné à son domicile par la police municipale. Rappelant le droit à la cantine pour tous, la Défenseure des droits s'est saisie d'office de ce dossier.