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Détachement de travailleurs : de nouvelles modalités sont officialisées
Un décret du 17 mars 2023, apporte certaines modifications en matière de détachement de travailleurs, notamment sur le contenu de la déclaration préalable et l'attestation de détachement.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales : le Sénat et le Gouvernement signent une charte d'engagements
Le 16 mars 2023, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée, le Sénat et le Gouvernement ont signé une charte d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
Réforme des retraites : le PLFRSS rectificatif adopté par la force de l'article 49.3
Le 16 mars 2023, la première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Nouvel appel à projet : études de réseaux de chaleur renouvelables
L'Ademe a lancé la 2ème édition d'un appel à projet qui propose de financer 80% des études de réseaux de chaleur renouvelables d'une collectivité
Indices des prix à la consommation – février 2023
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/03/2023 et téléchargez l'évolution des IPC depuis septembre 2020.
Praticiens et auxiliaires médicaux : des formalités déclaratives allégées à compter de 2023
Des procédures réduites concernant la déclaration des revenus fiscaux et sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ont été communiquées le 13 mars 2023 sur le site de l'URSSAF.
Renforcement de l'apprentissage dans la fonction publique : une circulaire a été publiée
Une circulaire a été signée le 10 mars 2023 par la Première ministre concernant la politique de renforcement de l'apprentissage dans les trois versants de la fonction publique
Territoires zéro chômeur de longue durée : une nouvelle expansion territoriale
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2023 habilite trois territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée".
Le Girardin industriel : principes et risques
Le Girardin industriel fait partie des solutions de défiscalisation pour les entreprises. Il s'agit de faire un investissement productif dans les territoires d'Outre-mer en contrepartie d'une réduction d'impôt. Prolongé jusqu'au 31 décembre 2029 par la loi de Finances pour 2023, cet investissement comporte toutefois des risques. Lesquels ? C'est ce que nous allons voir après avoir rappelé les principes du Girardin industriel.
Prescription de parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) : publication d'un guide pratique
Dans une publication du 9 mars 2023, le ministère du Travail présente son guide pratique pour la prescription de parcours d'insertion par l'activité économique (VAE).