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    Résultats de recherche pour

    Protection sociale : Publication du nouveau montant des abattements appliqués à certaines prestations

    Une instruction du 31 mars 2020* détermine les montants de l'abattement en euros à appliquer à compter des allocations versées au titre d'avril 2020.

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    Fonction publique : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

    Modification de diverses dispositions relatives au CNFPT : élections aux instances de gouvernance, ressort territorial des délégations...

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    Fonction publique : Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)

    Actualisation de certaines dispositions relatives aux élections au sein des instances de gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale et à la représentation des collectivités territoriales au sein de ces instances pour les centres interdépartementaux de gestion issus de la fusion de centres départementaux de gestion

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    Fonction publique : travailleurs handicapés

    Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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    Fonction publique hospitalière : Congé pour invalidité temporaire imputable au service

    Conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle

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    Le marché de l'emploi face à la crise sanitaire

    L'épidémie de Covid-19 et le confinement n'ont pas été sans conséquence sur le marché de l'emploi. Chute d'activités, impossibilité de mettre en place le télétravail, gel des recrutements, entreprises et salariés ont été fortement impactés, ainsi que les jeunes diplômés qui s'apprêtaient à rechercher du travail.

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    Covid-19 : Remboursement étendu et accéléré pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

    Parmi les mesures de soutien renforcé pour certains secteurs particulièrement touchés en raison de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a annoncé que la TICPE acquittée sur la consommation de gazole fera désormais l'objet d'un remboursement trimestriel au lieu de semestriel. Ce dispositif s'adresse aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et de voyageurs. 

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    Agirc-Arrco : modalités de report de paiement des cotisations

    Afin d'accompagner des entreprises présentant d'importantes difficultés de trésorerie pendant l'épidémie de coronavirus, l'Agirc-Arrco permet de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l'échéance de paiement du 25 mai 2020 (cotisations dues au titre de la période d'avril).

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 19 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : Prolongement de la période de suspension des procédures contrôles fiscaux en raison de l'état d'urgence sanitaire

    L'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 a prolongé la suspension des délais en matière de procédure fiscale applicable pendant la période d'urgence sanitaire. Désormais, la suspension des délais prendra fin le 30 août 2020. Ce report ne concerne pas la suspension des délais prévue pour les rescrits.

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