Résultats de recherche pour
Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO
Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.
Insertion par l'activité économique (IAE): le Ministère actualise ses fiches pratiques
Le ministère du Travail a mis à jour le 14 février 2020 quatre fiches pratiques consacrées aux structures de l'insertion par l'activité économique, afin de tenir compte de l'arrêté* du 7 février 2020 qui actualise le montant des aides financières.
Les RH parties prenantes de la stratégie de l'entreprise
Innover, se réinventer : l'entreprise ne cesse de rechercher des facteurs de différenciation de ses concurrents. Explorer le facteur humain peut alors devenir un atout considérable sur des marchés saturés. Les Rh gagnent leur place dans la stratégie globale de l'entreprise.
Notaires : le partage amiable incluant une personne sous mesure de tutelle
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a réformé la protection juridique des majeurs. Ce texte s'inscrit dans une volonté certaine de déjudiciarisation du droit des majeurs protégés et a de multiples impacts, notamment eu égard au partage amiable.
Reprise de l'Etat sur la fiscalité en cas de hausse du taux de TH : comment estimer le montant ?
La Loi de finances pour 2020 acte du principe de la reprise par l'Etat d'une fraction des douzièmes de fiscalité perçus par les communes et EPCI qui ont augmenté leur taux de taxe d'habitation depuis 2017. Cette reprise de fiscalité s'effectue uniquement sur la base des contribuables dégrevés. SVP vous aide à estimer la baisse de produit fiscal qui pourrait en découler.
Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Création d'une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020
Brevet d'invention : droit d'opposition
Ordonnance visant à permettre aux tiers de demander par voie administrative la révocation ou la modification d'un brevet d'invention
Index de l'égalité professionnelle : échéance au 1er mars
Les entreprises d'au moins 50 salariés ont jusqu'au 1er mars pour calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Professions immobilières : agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens
Paiement dû en rémunération de procédures prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Réductions tarifaires sur les invendus pour les salariés
La loi n°2020-105 du 10 février 2020* relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée Journal officiel du 11 février 2020. Elle prévoit une exonération de cotisations sur les réductions tarifaires accordées aux salariés sur les produits invendus.