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Coronavirus : mise en œuvre d'un régime dérogatoire de versement des indemnités journalières aux salariés exposés
Une circulaire de la Caisse nationale d'Assurance maladie du 19 février 2020 précise le dispositif dérogatoire de versement des indemnités journalières aux personnes exposées au coronavirus 2019-nCov introduit par le décret du 31 janvier 2020.
Marchés publics : passation - modèle d'avis standard
Arrêté pris en application du 2° de l'article R. 2131-12 du code de la commande publique
Fonction publique territoriale : emplois permanents à temps non complet
Décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019
DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 avril 2020
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2020 ont été publiés.
Indices des prix à la consommation – Janvier 2020
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 20/02/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.
Copropriété : fixation du montant plafond des honoraires et frais perçus par les syndics de copropriété pour l'établissement de l'état daté
Application de l'article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Logement social : conditions de mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux
Application de l'article 114 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique " ELAN "
Aides financières attribuées aux entreprises adaptées : deux arrêtés sont publiés
Les arrêtés publiés le 23 février 2020 au Journal officiel portent sur les aides financières des entreprises adaptées hors expérimentation, des entreprises adaptées de travail temporaire, et de celles autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée (CDD) tremplin.
Débat d'orientation budgétaire : quelle place pour la note explicative de synthèse ?
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires qui donne lieu à un débat (le DOB). En outre, dans les mêmes communes, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux conseillers municipaux. Comment appliquer cette disposition dans le cadre du DOB ?
Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO
Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.