Résultats de recherche pour
Brevet : modalités de transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention
Délai dans lequel la requête en transformation peut être déposée auprès de l'INPI ainsi que les modalités de paiement de la redevance pour l'établissement du rapport de recherche
Formation : des fiches pratiques actualisées
Le ministère du Travail a mis à jour le 9 janvier 2020 plusieurs fiches pratiques relatives à la formation.
Égalité professionnelle : une hotline et des formations pour le calcul de l'index
En plus d'un simulateur de calcul en ligne, le ministère du Travail propose aux entreprises une assistance téléphonique " Allô Index Ega Pro ", des stages gratuits pour aider à calculer leur Index de l'égalité professionnelle et les aider à définir des mesures correctives en cas d'Index inférieur à 75 points.
Le contrat d'agent commercial au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a transposé la directive européenne de 1986 régissant les contrats d'agents commerciaux. Après le Brexit, cette réglementation continuera à s'appliquer car elle a été incorporée à son droit interne.
Cotisations AT/MP : la tarification pour 2020 est fixée
Un arrêté du 27 décembre 2019* relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2019.
Le contrat de vente au Royaume-Uni
Le droit des contrats anglais n'est pas codifié : la jurisprudence a dégagé des grands principes généraux régissant les contrats en général, et le contrat de vente en particulier.
Indices du coût horaire du travail - août 2019, septembre 2019, octobre 2019 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)
Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/01/2020 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis août 2017.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – novembre 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/12/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2017.
Pétrole : un cours du Brent en hausse mais un marché prudent
Malgré les récents évènements au Proche-Orient suite à l'attaque de drones sur les terminaux pétroliers Saoudiens, la hausse mensuelle du pétrole brut n'a pas été aussi importante que ce à quoi s'attendaient les spécialistes. En effet, la cotation moyenne du baril du Brent fût de 59,71$ au mois d'octobre et de 63,21$ pour le mois de novembre. Cette moyenne rattrape celle du mois de septembre après deux grandes chutes du prix du baril le 30 octobre (58,60$) et le 19 novembre (60,60$). Le prix du baril de Brent reste donc encore très faible pour le mois de novembre, cela s'explique par une forte production du pétrole de schiste aux Etats-Unis qui inondent les marchés pétroliers et faits, de surcroît, baisser les prix.
Droits des élus : une loi renforce leur protection
La loi Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique publiée au Journal officiel du 28 décembre 2019* vise à renforcer le droit des élus dans leur milieu professionnel.