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L'encadrement des loyers en vigueur à Paris et à Lille va bientôt être étendu à d'autres métropoles, cette mesure est-elle réellement efficace ?
Instauré en 2014 par la loi ALUR, annulé par la suite par les tribunaux administratifs et remis en place dans le cadre de la loi ELAN de novembre 2018 à titre expérimental jusqu'en 2023, l'encadrement des loyers ne cesse de créer des débats et de soulever des interrogations quant à sa réelle efficacité.
"Sites industriels clés en main" : le Gouvernement a présenté les 49 zones concernées.
Les "sites industriels clés en main" sont des zones prêtes à l'exploitation commerciale immédiate.
Loi de finances pour 2022 : les mesures sociales du projet
Le projet de loi de finances pour 2022 présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 contient deux mesures relatives au RSA et à l'AAH.
Projet de loi de finances pour 2022 : quelles sont les principales mesures concernant les collectivités territoriales ?
Les principales mesures relatives aux collectivités territoriales ont été présentées dans le projet de loi de finances pour 2022 lors du Conseil des ministres qui a eu lieu le 22 septembre 2021.
Activité partielle : prolongation des dispositions
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembre 2021* porte sur l'adaptation et la prolongation des dispositions relatives à l'activité partielle et à l'activité réduite pour le maintien en emploi, afin de tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences et d'accompagner la reprise d'activité.
DSN : déclaration d'une suspension liée à l'absence de schéma vaccinal complet ou absence de passe sanitaire
Le site de Net-entreprises.fr précise les modalités de déclarative en DSN d'une suspension liée au défaut de schéma vaccinal ou à l'absence de passe sanitaire.
Fonction publique : retour sur les enjeux de la conférence salariale
Le mardi 21 septembre 2021, la Ministre Amélie de Montchalin a ouvert les travaux de la conférence sur les perspectives salariales annoncées en juillet dernier.
Activité partielle : actualisation du questions-réponses
Le ministère du Travail a mis à jour, au 17 septembre 2021, sa FAQ sur l'activité partielle et le chômage partiel.
Plan indépendants : 20 mesures de soutien
Le Plan de soutien aux indépendants a été présenté par le Président de la République le 16 septembre dernier. 20 mesures devraient être déployées pour 2022.
L'ADEME a lancé le programme "Territoire engagé transition écologique ".
Ce programme vise à accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches de transition écologique en rassemblant deux labels : " Climat-Air-Energie " (anciennement Cit'ergie) et " Economie Circulaire " (anciennement ECi).