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Commande publique : nouveau CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre, la MIQCP publie un guide pratique
La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de publier un outil pratique à destination tant des maîtres d'ouvrage que des maîtres d'œuvre : "Le CCAG des marchés de maîtrise d'œuvre - Conseil aux maîtres d'ouvrage pour une bonne utilisation".
Déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels : nouvelles précisions de l'administration
L'administration a publié le 22 octobre 2021 une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) relative aux déductions forfaitaires spécifiques (DFS) pour frais professionnels.
Tout savoir sur la paye des apprentis en 2021
Comme pour beaucoup d'étudiants, la rentrée de nombreux apprentis a eu lieu au mois de septembre. Cette période est donc propice à la conclusion de contrats d'apprentissage. Ce contrat, qui associe enseignements théoriques en CFA et formation pratique en entreprise, obéit à des règles particulières dans certains domaines : c'est le cas en matière de rémunération, de charges sociales… Établir le bulletin de paie de ces alternants est donc souvent plus complexe qu'il n'y parait. Ce bulletin de la paye reprend les fondamentaux en la matière.
Plan d'action interministériel sur l'habitat inclusif : quel est son contenu ?
L'habitat inclusif devant permettre aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées en perte d'autonomie et en ayant le besoin, de conserver l'environnement d'un " chez soi " tout en bénéficiant, sur place, d'un accompagnement pérenne et de qualité a été créé par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Si en 2020, 310 projets d'habitat inclusif ont été construits pour 2 936 personnes sur le territoire, l'ambition du gouvernement est d'accélérer son déploiement et faire émerger de nouveaux projets.
Activité partielle : un nouveau décret prolonge le dispositif
Un décret, publié au Journal officiel du 26 octobre 2021, prolonge certaines modalités relatives à l'activité partielle
LGBT+ en entreprise : le nécessaire engagement
L'élaboration et la mise en place d'une politique d'inclusion LGBT+ en entreprise ne va pas de soi. Les DRH et les partenaires sociaux associés peuvent s'appuyer sur des acteurs de référence et s'inspirer des expériences d'autres entreprises.
Remise au Gouvernement du rapport "Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations"
Les parlementaires Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière ont remis à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, et Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, mercredi 20 octobre, leur rapport "Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations".
Assurance-chômage : le Conseil d'Etat maintient l'entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l'allocation
Dans une décision du 22 octobre 2021, le Conseil d'Etat valide l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'assurance chômage au 1er octobre 2021.
Quelles sont les nouveautés de l'aide à la reprise d'un fonds de commerce ?
Le décret n° 2021-1337 du 14 octobre 2021 a modifié l'aide à la reprise instituée par le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 en l'étendant aux fonds de commerce exploités dans un nouveau local commercial ou artisanal acquis ou pris à bail entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020, à la condition de disposer d'un actif net d'au moins 200 000 euros au 31 décembre 2020. Sont dorénavant également éligibles les fonds de commerce acquis ou pris en location-gérance entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020, au lieu de l'année 2020 précédemment. Le décret ouvre également le dispositif aux entreprises appartenant à un groupe. La demande d'aide peut être déposée jusqu'au 1er novembre 2021. Retour sur les principales dispositions de cette aide : les principales conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de demande.
Lutte contre l'artificialisation des sols : une circulaire détaille les modalités de contractualisation et de planification au niveau local
La lutte contre l'artificialisation des sols et l'objectif d'atteindre le Zéro artificialisation nette (Zan) en 2050 conduisent à mettre en œuvre un certain nombre d'outils. Cette circulaire du 30 août 2021 (NOR : TREB 2118777C) adressée aux préfets de régions et aux préfets de départements leur demande pour parvenir à cet équilibre, de déployer des outils en lien avec les collectivités locales, selon quatre axes.