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    Repas d'affaires : le BOSS précise les modalités d'appréciation de l'abus manifeste

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 août 2021

    Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), dans une mise à jour du 1er août 2021*, allège sa doctrine concernant le nombre de repas d'affaires comptant pour l'appréciation d'un abus manifeste pour l'exonération de cotisation au titre des frais professionnels.

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    Renforcer la prévention en santé au travail : la loi est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2021

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publié au Journal officiel du 3 août 2021*.

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    Assurance chômage et Covid-19 : prolongation de la durée d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2021

    Une ordonnance du 31 juillet 2021 publiée au JO 1er août 2021 introduit une mesure de prolongation de la durée d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle au titre de l'assurance chômage.

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 juillet 2021 et moyenne juillet 2021

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Aide financière à destination des jeunes demandeurs d'emploi : publication d'une instruction

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2021

    Une instruction publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi du 22 juillet 2021*, précise les modalités de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes demandeurs d'emploi bénéficiant de l'accompagnement intensif jeunes par l'APEC, Cap emploi et Pôle emploi.

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    Plafond de la sécurité sociale : les modalités de calcul sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2021

    Un décret* publié le 29 juillet 2021 précise les modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale résultant des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. 

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    Échéances URSSAF : les mesures exceptionnelles pour aider les entreprises évoluent

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2021

    Dans un communiqué du 27 juillet 2021, l'URSSAF précise que dans le cadre de la reprise de l'activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d'août.

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    Passe sanitaire, prévention de la santé au travail : où en sont les textes de loi ?

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2021

    Deux projets de textes touchant la santé au travail des salariés sont en cours d'adoption. Le premier projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire* vise à élargir le passe sanitaire et fait actuellement l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel. Le deuxième texte, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail*, a été adopté définitivement par les députés le 23 juillet 2021. Reste encore une publication au Journal officiel pour qu'ils puissent s'appliquer.

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    Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 25 juillet 2021*, adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

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    Chômage partiel ou technique : quelles différences?

    Le chômage partiel et le chômage technique sont deux termes différents qui désignent le même dispositif d'aide aux salariés et aux entreprises. Idem avec l'expression d'activité partielle. En cas de difficulté, le chômage partiel ou technique permet d'indemniser les salariés durant leurs heures chômées. Voici les éléments à respecter pour l'entreprise y compris en période de Covid-19.

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