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    Projet de loi de finances pour 2022 : quelles sont les principales mesures concernant les collectivités territoriales ?

    Les principales mesures relatives aux collectivités territoriales ont été présentées dans le projet de loi de finances pour 2022 lors du Conseil des ministres qui a eu lieu le 22 septembre 2021.

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    Activité partielle : prolongation des dispositions

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2021

    Une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembre 2021* porte sur l'adaptation et la prolongation des dispositions relatives à l'activité partielle et à l'activité réduite pour le maintien en emploi, afin de tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences et d'accompagner la reprise d'activité.

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    DSN : déclaration d'une suspension liée à l'absence de schéma vaccinal complet ou absence de passe sanitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2021

    Le site de Net-entreprises.fr précise les modalités de déclarative en DSN d'une suspension liée au défaut de schéma vaccinal ou à l'absence de passe sanitaire.

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    Fonction publique : retour sur les enjeux de la conférence salariale

    Le mardi 21 septembre 2021, la Ministre Amélie de Montchalin a ouvert les travaux de la conférence sur les perspectives salariales annoncées en juillet dernier.

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    Activité partielle : actualisation du questions-réponses

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2021

    Le ministère du Travail a mis à jour, au 17 septembre 2021, sa FAQ sur l'activité partielle et le chômage partiel.

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    Plan indépendants : 20 mesures de soutien

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2021

    Le Plan de soutien aux indépendants a été présenté par le Président de la République le 16 septembre dernier. 20 mesures devraient être déployées pour 2022.

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    L'ADEME a lancé le programme "Territoire engagé transition écologique ".

    Ce programme vise à accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches de transition écologique en rassemblant deux labels : " Climat-Air-Energie " (anciennement Cit'ergie) et " Economie Circulaire " (anciennement ECi).

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    Concurrence internationale dans les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux : un guide pour  accompagner les acheteurs

    Un guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux a été publié par le Gouvernement pour aider les acheteurs publics à lutter contre la concurrence déloyale. Sous certaines conditions, les entités adjudicatrices pourront mettre en place une préférence européenne dans les marchés publics en application de l'article L. 2153-2 du Code de la commande publique. Le guide apporte des réponses concrètes pour sécuriser juridiquement la mise en œuvre de ce dispositif.

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    Entreprises adaptées : les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2021

    Un décret publié au Journal officiel du 17 septembre 2021* modifie les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.

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    Une nouvelle étude de l'ADEME montre l'essor de l'offre vélo par les collectivités territoriales

    L'étude, publiée le 15 septembre 2021, met en lumière l'étoffement des services vélos sur l'ensemble du territoire, comme le stationnement sécurisé, les solutions de location de vélos en libre-service et de longue durée, les aides locales à l'achat, les ateliers d'autoréparation et les services vélos en entreprise.

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