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Indices du coût horaire du travail - août, septembre et octobre pour l'IME (industries mécaniques et électriques)
Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 07/01/2022 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis avril 2019.
Datadome, la solution de cybersécurité pour le commerce en ligne
Créée en mai 2015, la société Datadome est spécialisée en cybersécurité. Elle développe une solution en mode SaaS pour la protection des sites web notamment du e-commerce contre les robots malveillants (" bad bots "), guidés par des hackers pour voler le contenu et usurper les comptes.
Signature d'un accord de partenariat entre Intercommunalités de France et le ministère de la Transition écologique
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France et président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, ont signé un accord de partenariat entre le ministère de la Transition écologique et Intercommunalités de France visant à favoriser la territorialisation de la relance et encourager les rapprochements en faveur de la transition écologique entre les services déconcentrés de l'État, de ses opérateurs et les services des intercommunalités.
Assurance-chômage des Intermittents du spectacle : point sur la prolongation de la durée d'indemnisation des allocataires
Une circulaire du 12 janvier 2022 précise certaines règles spécifiques de réexamen des droits à l'allocation des allocataires relevant des annexes VIII et X au règlement d'assurance-chômage.
L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité des biens, contenus et services numériques
Constatant l'augmentation importante des ventes de produits connectés et de la fourniture de contenus et services numériques, l'ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 (transposant la directive 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques et la directive 2019/771 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens) adapte et étend le droit de la consommation à ces ventes et services et en précise aussi le champ d'application.
Marchés publics : approbation d'un cahier de clauses de livraison continue numérique applicable par arrêté
Un cahier de clauses de livraison continue numérique applicable aux marchés publics de matériel informatique ou de télécommunication vient d'être publié.
Revalorisation des prestations de la branche vieillesse : nouvelle circulaire CNAV
Une circulaire CNAV du 11 janvier 2022 détaille le calcul de certaines prestations retraite suite à la revalorisation du taux au 1er janvier 2022.
Importante réforme en droit du travail aux Emirats Arabes Unis : allongement du congé maternité (2/3)
La nouvelle loi émirienne (Décret-loi numéro 33 de 2021) réformant le droit du travail va entrer en vigueur le 2 février 2022. Cette loi - entre autre apport - allonge le délai du congé maternité. Celui-ci passe de 45 à 60 jours : les 45 premiers jours sont payés à taux plein tandis que les 15 jours suivants sont payés à moitié.
Lancement des appels à projet du FIRH et du FIACT 2022
La circulaire relative aux deux fonds pilotés par la DGAFP, le fonds d'innovation RH (FIRH) et le fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), signée le 10 novembre 2021, reconduit ces deux fonds en 2022. En conséquence, des appels à projet du FIRH et FIACT sont lancés pour 2022.
Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : déclaration en 2022
L'Urssaf a mis à jour le 11 janvier 2022 son guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs 2022.