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    Prêts de long terme et à taux préférentiels de la Banque des Territoires : baisse des taux pour les collectivités 

    Le gouvernement a abaissé le taux auquel les collectivités territoriales peuvent financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique.

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    Modification du bulletin de paie : un arrêté et un questions-réponses précises les nouvelles évolutions

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2023

    L'arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, modifie le modèle du bulletin de paie et ajoute une nouvelle mention obligatoire. Un questions-réponses du Ministère du Travail détaille les mesures.

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    Publication de l'index de l'égalité professionnelle : le ministère du Travail rappelle l'échéance du 1er mars 2023

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2023

    Le ministère du Travail rappelle, dans une actualité datée du 6 février 2023, le délai s'appliquant au calcul à l'Index de l'égalité professionnelle et à sa publication pour l'année 2023.

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    Un plan d'action pour accélérer le déploiement de la géothermie en France

    Dans le cadre du plan d'accélération des énergies renouvelables, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a présenté le plan d'action du Gouvernement pour accélérer le déploiement de la géothermie.

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    Commande publique : bientôt une copie de sauvegarde par voie électronique ?

    Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique visant à simplifier les échanges entre les parties à la procédure de passation des marchés publics, la Direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ) lance une consultation publique relative à la modification de l'annexe 6 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

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    Cotisations des professions libérales réglementées : les précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2023

    L'URSSAF vient de mettre à disposition deux nouvelles informations relatives aux cotisations des professions libérales réglementées relevant de la CIPAV et hors CIPAV.

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    Formation, travail illégal, titres de séjour : le point sur les principales mesures du projet de loi Immigration

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2023

    Présenté en Conseil des ministres le 1er février 2023, le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration emporte plusieurs mesures relatives à la formation professionnelle, à l'accès au travail des travailleurs étrangers et à l'emploi irrégulier. 

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    Baromètre des petites villes de demain : les jeunes affichent leur optimisme 

    L'Association des petites villes de France, l'Agence nationale de la cohésion des territoires et la Banque des Territoires a publié le 2ème baromètre des petites villes de demain, sondage réalisé par Ipsos.

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    Apprentissage : première déclaration de la contribution supplémentaire à l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2023

    La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est désormais collectée annuellement par l'Urssaf. L'organisme de recouvrement fait le point dans une note du 31 janvier 2023.

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 31 janvier 2023 et moyenne janvier 2023

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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