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Sobriété énergétique des territoires : un portail dédié aux collectivités pour les accompagner
Enedis propose un point d'entrée pour accéder gratuitement à un portail à destination des collectivités locales qui permet d'accéder à de multiples services contribuant à la sobriété énergétique des territoires.
Complémentaire santé solidaire et loi "pouvoir d'achat" : quels plafonds de ressources ?
Une note d'information du 15 septembre 2022 apporte des précisions concernant les plafonds de ressources applicables pour la détermination du droit à la complémentaire santé solidaire.
Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : la Cour des Comptes fustige leur gestion
La Cour des comptes critique un recyclage du plastique " à la traîne " comparé aux voisins européens, un pilotage public " insuffisant " et des données " défaillantes ". Le volume d'ordures ménagères baisse trop lentement pour que la France puisse atteindre les objectifs environnementaux.
Quiet Quitting : phénomène réel ou effet de mode ?
Nouveau phénomène mis en avant sur le réseau social Tik Tok, le “quiet quitting”, ou “démission silencieuse” en français, a fait l'objet de nombreux articles dans la presse. Il consiste à se limiter strictement aux tâches figurant dans sa fiche de poste. “Ni plus ni moins”. Il ressort d'un sondage sur l'Irlande que le phénomène commence de plus en plus à toucher l'Europe. Toutefois, à ce jour, aucune étude ne démontre son développement en France. A l'heure où les consciences s'éveillent sur la nécessité de distinguer son statut d'individu de celui de salarié, l'effet “quiet quitting” semble prendre de l'ampleur. Faut-il pour autant s'en inquiéter?
Hausse du plafond des titres-restaurant : le décret est publié
Le décret n°2022-1266 du 29 septembre 2022, publié au Journal officiel du 30 septembre 2022, modifie les conditions d'utilisation des titres-restaurant.
Heures supplémentaires : le montant de la déduction sur les cotisations patronales diffusé par le BOSS
Dans un communiqué du 30 septembre 2022, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) diffuse le montant de la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires mise en place par la loi pouvoir d'achat.
Développement des projets d'énergie renouvelable et organisation de la consommation d'énergie pour l'hiver 2022-2023 : une circulaire est publiée
L'instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l'organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité dans la perspective du passage de l'hiver 2022-2023 et à l'accélération du développement des projets d'énergie renouvelable est publiée.
Le plafond de la sécurité sociale devrait connaître une revalorisation importante
Le rapport préparé pour la Commission des comptes de la sécurité sociale du 27 septembre 2022, actualise les comptes prévisionnels pour 2022 et présente les comptes tendanciels pour 2023.
Projet de loi de finances pour 2023 : les mesures intéressant les collectivités locales
Le gouvernement a présenté le 26 septembre 2022 le projet de loi de finances pour 2023 en Conseil des ministres. Le texte législatif a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale et porte le numéro 273. Voici les mesures de ce texte qui vont intéresser les collectivités locales.
L'endettement net : définition, calcul et intérêt
Qu'est-ce que l'endettement net ? Autant un indicateur financier qu'un outil de planification stratégique pour l'entreprise. Si le taux d'endettement général évalue le niveau global de dette d'une société, l'endettement financier net se focalise sur son solde hors exploitation. Voici comment calculer l'endettement net à partir du bilan comptable et son utilité pour les décisionnaires.