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    Apprentissage : première déclaration de la contribution supplémentaire à l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2023

    La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est désormais collectée annuellement par l'Urssaf. L'organisme de recouvrement fait le point dans une note du 31 janvier 2023.

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    Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : agrément d'avenants et prolongation du dispositif

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2023

    L'arrêté du 24 janvier 2023 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 porte agrément des avenants relatifs au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et reconduit le dispositif jusqu'au 31 mars 2023.

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    Trop de normes imposées aux collectivités ! Les recommandations du Sénat

    Face à la prolifération de normes s'imposant aux collectivités, la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a publié un rapport d'information proposant des recommandations afin de juguler ce phénomène.

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 31 janvier 2023 et moyenne janvier 2023

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de décembre 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/01/2023 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis avril 2020. A compter de septembre 2022 et la publication de l'Indice Révisé, seul ce dernier sera désormais suivi et publié. Conformément aux préconisations de l'INSEE, a été calculé un " coefficient de raccord ", égal au rapport de la valeur de l'Indice Révisé à août 2022 et de la dernière valeur publiée de l'ancien indice. Il s'établit à  0,97975 (280,6 / 286,4). Ce coefficient de raccord peut servir aux utilisateurs qui, pour des raisons contractuelles, souhaiteraient poursuivre la série arrêtée.

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    Inspection du travail : actualisation des fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 janvier 2023

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques concernant l'inspection du travail ont été mises à jour. Par ailleurs, le ministère communique sur un nouveau plan d'action pour le système d'inspection du travail (SIT) de la Direction générale du Travail (DGT).

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    Enrichissement de la norme ISO 14064-1 et prise en compte du périmètre des émissions indirectes dans les bilans d'émissions de gaz à effet de serre

    Si depuis la loi Grenelle 2 de 2010, il est demandé aux acteurs économiques (parmi lesquels les EPCI, les régions, l'Etat... ) de réaliser un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les quatre ans, assorti d'un plan d'action volontaire visant à les réduire, il leur est demandé aujourd'hui de prendre également en compte les émissions indirectes comme celles des fournisseurs, qui sortent certes de la responsabilité de l'entreprise, mais qui ne seraient pas générées si ces fournisseurs ne faisant pas partie de la chaîne d'approvisionnement. 

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    Emploi des seniors : qui sont-ils et comment travaillent-ils ?

    Le débat en cours sur la réforme des retraites relance les interrogations sur l'emploi des seniors. Et avant de proposer une photographie des dispositifs juridiques existants ou à venir dédiés, et d'envisager les pratiques des entreprises, un état des lieux s'impose. Les dernières données statistiques permettent, en effet, de comprendre leur taux d'activité, leur taux de chômage, l'emploi des femmes, leur difficulté ou non pour retrouver un poste, la place de la France par rapport à ces voisins européens, mais aussi de se questionner sur une réalité démographique. Qui sont les seniors et comment travaillent-ils ? Un constat en quelques chiffres.

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    Covid-19 : la fin des arrêts dérogatoires est officialisée

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 janvier 2023

    À compter du 1er février 2023, un décret met fin à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

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    Fonds vert : les collectivités peuvent déposer leurs demandes de financement 

    Le Fonds vert est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer.

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