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    Résultats de recherche pour

    Marchés publics : passation - modèle d'avis standard

    Arrêté pris en application du 2° de l'article R. 2131-12 du code de la commande publique

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    Fonction publique territoriale : emplois permanents à temps non complet

    Décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

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    Copropriété : fixation du montant plafond des honoraires et frais perçus par les syndics de copropriété pour l'établissement de l'état daté

    Application de l'article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

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    Logement social : conditions de mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux

    Application de l'article 114 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique " ELAN "

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    Aides financières attribuées aux entreprises adaptées : deux arrêtés sont publiés

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2020

    Les arrêtés publiés le 23 février 2020 au Journal officiel portent sur les aides financières des entreprises adaptées hors expérimentation, des entreprises adaptées de travail temporaire, et de celles autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée (CDD) tremplin.

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    Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2020

    Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.

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    Insertion par l'activité économique (IAE): le Ministère actualise ses fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour le 14 février 2020 quatre fiches pratiques consacrées aux structures de l'insertion par l'activité économique, afin de tenir compte de l'arrêté* du 7 février 2020 qui actualise le montant des aides financières.

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    Les RH parties prenantes de la stratégie de l'entreprise

    Ressources Humaines / Management RH 20 février 2020

    Innover, se réinventer : l'entreprise ne cesse de rechercher des facteurs de différenciation de ses concurrents. Explorer le facteur humain peut alors devenir un atout considérable sur des marchés saturés. Les Rh gagnent leur place dans la stratégie globale de l'entreprise.

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    Notaires : le partage amiable incluant une personne sous mesure de tutelle

    La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a réformé la protection juridique des majeurs. Ce texte s'inscrit dans une volonté certaine de déjudiciarisation du droit des majeurs protégés et a de multiples impacts, notamment eu égard au partage amiable.

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    Reprise de l'Etat sur la fiscalité en cas de hausse du taux de TH : comment estimer le montant ?

    La Loi de finances pour 2020 acte du principe de la reprise par l'Etat d'une fraction des douzièmes de fiscalité perçus par les communes et EPCI qui ont augmenté leur taux de taxe d'habitation depuis 2017. Cette reprise de fiscalité s'effectue uniquement sur la base des contribuables dégrevés. SVP vous aide à estimer la baisse de produit fiscal qui pourrait en découler.

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