Résultats de recherche pour
Quelles sont les nouvelles expérimentations en matière de logement social pour protéger les victimes de violences conjugales ?
Déposée au Parlement le 28 août 2019, la loi n°2019-1480 visant à agir contre les violences au sein de la famille a été promulguée le 28 décembre 2019. Cette loi a modifié l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en venant rajouter un motif de préavis réduit pour le locataire en cas de violences conjugales, mais a également apporté deux expérimentations dans le secteur du logement social. L'une porte sur la sous-location dans le parc social et l'autre sur un accompagnement adapté des victimes.
Charges sociales : mesures exceptionnelles pour aider les entreprises face à l'épidémie de Covid-19
L'Acoss récapitule, dans un communiqué de presse, les mesures exceptionnelles qui évoluent à compter de septembre 2020 afin d'accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.
Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installation
Ordonnance prise sur le fondement de l'article 198 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) habilitant le Gouvernement à prendre des mesures pour améliorer et renforcer la lutte contre l'habitat indigne
Formation : les employeurs peuvent désormais faire des dotations en ligne
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs ont la possibilité, sur le site MonCompteFormation.gouv.fr, de financer en ligne les projets de formation de leurs salariés.
Pathologie liées au Covid-19 : reconnaissance en maladies professionnelles
Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020*, publié au Journal officiel du 15 septembre 2020, permet la reconnaissance en maladies professionnelles de pathologies liées aux infections au SARS-CoV2.
Modalités de publication et d'affichage du plan de financement d'une opération d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques
Décret d'application de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Échéance Urssaf : des mesures spécifiques pour les cotisations du mois de septembre
Dans un article du 11 septembre*, l'Urssaf rappelle que le report des cotisations n'est plus possible pour le mois de septembre. Les cotisations devront bien être acquittées le 5 ou le 15 septembre. Cependant, des solutions sont proposées pour les entreprises n'étant pas en mesure de payer pour cause de manque de trésorerie ou de fermeture.
Taux majoré d'allocation d'activité partielle : la liste des secteurs concernés
Un décret publié le 11 septembre 2020* modifie le décret du 29 juin 2020** portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.
Nouveau dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : l'Urssaf fait le point
Dans un communiqué du 9 septembre 2020, l'Urssaf présente le nouveau dispositif d'activité partielle dans le cas de la réduction durable d'activité.
Publicité ciblée : la fin des cookies tiers
Google Chrome a annoncé son intention de supprimer les third-party cookies en 2022. Les navigateurs comme Firefox ou Safari les ont déjà supprimés. Certains professionnels craignent l'effondrement de l'économie d'Internet reposant sur la gratuité et la publicité ciblée ; l'éco-système indépendant des GAFAM notamment va-t-il surmonter ces difficultés ? De nombreux acteurs ont déjà pris acte de cette décision et proposent une difficile troisième voie. Les third-party cookies, qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ? Quelles sont les alternatives à leur suppression ?