Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Résultats de recherche pour

    Quelles sont les nouvelles expérimentations en matière de logement social pour protéger les victimes de violences conjugales ?

    Déposée au Parlement le 28 août 2019, la loi n°2019-1480 visant à agir contre les violences au sein de la famille a été promulguée le 28 décembre 2019. Cette loi a modifié l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en venant rajouter un motif de préavis réduit pour le locataire en cas de violences conjugales, mais a également apporté deux expérimentations dans le secteur du logement social. L'une porte sur la sous-location dans le parc social et l'autre sur un accompagnement adapté des victimes.

    Lire la suite >>


    Charges sociales : mesures exceptionnelles pour aider les entreprises face à l'épidémie de Covid-19 

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2020

    L'Acoss récapitule, dans un communiqué de presse, les mesures exceptionnelles qui évoluent à compter de septembre 2020 afin d'accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

    Lire la suite >>


    Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installation

    Ordonnance prise sur le fondement de l'article 198 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) habilitant le Gouvernement à prendre des mesures pour améliorer et renforcer la lutte contre l'habitat indigne

    Lire la suite >>


    Formation : les employeurs peuvent désormais faire des dotations en ligne

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2020

    Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs ont la possibilité, sur le site MonCompteFormation.gouv.fr, de financer en ligne les projets de formation de leurs salariés. 

    Lire la suite >>


    Pathologie liées au Covid-19 : reconnaissance en maladies professionnelles

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 septembre 2020

    Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020*, publié au Journal officiel du 15 septembre 2020, permet la reconnaissance en maladies professionnelles de pathologies liées aux infections au SARS-CoV2.

    Lire la suite >>


    Modalités de publication et d'affichage du plan de financement d'une opération d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques

    Décret d'application de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

    Lire la suite >>


    Échéance Urssaf : des mesures spécifiques pour les cotisations du mois de septembre

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2020

    Dans un article du 11 septembre*, l'Urssaf rappelle que le report des cotisations n'est plus possible pour le mois de septembre. Les cotisations devront bien être acquittées le 5 ou le 15 septembre. Cependant, des solutions sont proposées pour les entreprises n'étant pas en mesure de payer pour cause de manque de trésorerie ou de fermeture.

    Lire la suite >>


    Taux majoré d'allocation d'activité partielle : la liste des secteurs concernés

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 septembre 2020

    Un décret publié le 11 septembre 2020* modifie le décret du 29 juin 2020** portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

    Lire la suite >>


    Nouveau dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : l'Urssaf fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2020

    Dans un communiqué du 9 septembre 2020, l'Urssaf présente le nouveau dispositif d'activité partielle dans le cas de la réduction durable d'activité.

    Lire la suite >>


    Publicité ciblée : la fin des cookies tiers

    Google Chrome a annoncé  son intention de supprimer les third-party cookies en 2022. Les navigateurs comme Firefox ou Safari les ont déjà supprimés. Certains professionnels craignent l'effondrement de l'économie d'Internet reposant sur la gratuité et la publicité ciblée ; l'éco-système indépendant des GAFAM notamment va-t-il surmonter ces difficultés ? De nombreux acteurs ont déjà pris acte de cette décision et proposent une difficile troisième voie. Les third-party cookies, qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ? Quelles sont les alternatives à leur suppression ?

    Lire la suite >>