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    Loi de finances rectificative pour 2022 : les quelques mesures "fonction publique"

    La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal officiel du 17 août, contient quelques dispositions intéressant le domaine de la fonction publique.

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    Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures sociales

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 août 2022

    Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 n°2022-1157 du 16 août 2022 est parue au Journal officiel du 17 août. Elle comporte plusieurs dispositions en matière sociale.

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    Pouvoir d'achat : publication de la loi au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2022

    La Loi n°2022-1158 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat vient d'être publiée le 17 août 2022, au Journal officiel. Elle prévoit, notamment, l'évolution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA).

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    Loi de finances rectificative : quelles sont les mesures intéressant les collectivités ?

    Dans un contexte d'inflation et de craintes pesant sur la croissance, la Loi de finances rectificative du 16 août 2022 aura donc été promulguée au cœur de l'été. Largement commentée et débattue, elle compte de nombreuses dispositions en lien avec les finances et la fiscalité locales. Ainsi, de nouvelles dotations et compensations au bénéfice des collectivités locales ont été créées.

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    Fonction publique territoriale : les droits des agents contractuels alignés sur ceux des agents titulaires

    Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifie les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale afin de les harmoniser avec celles des agents titulaires, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

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    Les finances des collectivités locales en 2022 : rapport de l'OFGL 

    Dans ce rapport annuel intitulé : " Les finances des collectivités locales en 2022 ", l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), présente un état des lieux des finances des collectivités locales en 2021 avec tout d'abord une vue d'ensemble et ensuite des analyses par niveau de collectivités.

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    Taxe de séjour : modalités de transmission à la DGFIP

    L'arrêté du 9 août 2022 prévoit les modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques d'informations (DGFIP).

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    Alternance, FNE-Formation : précisions du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 août 2022

    Sur le site du ministère du Travail, deux fiches pratiques ont été mises à jour fin juillet 2022 concernant le FNE-formation et l'alternance.

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    Indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes : les modalités sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 août 2022

    Un arrêté du 25 juillet, publié au Journal officiel du 6 août 2022, détaille les modalités d'indemnisation forfaitaire des représentants des travailleurs des plateformes, ayant une perte de rémunération due à leur formation ou à l'exercice de leurs fonctions.

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    Gestion prévisionnelle des emplois (GPEEC) : quelles sont les pratiques des collectivités territoriales ?

    Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) publie une étude sur les nouvelles pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) dans les collectivités territoriales. Comment ont- elles évolué depuis 10 ans ?

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