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Quelle est la relation entre la comptabilité et la fiscalité ?
Le lien entre la gestion comptable et la gestion fiscale est direct via la taxation des revenus professionnels. Elle repose sur un résultat fiscal, lui-même établi selon un résultat comptable retraité. Mais ce rapport n'est pas aussi simple puisque l'une influence l'autre, et inversement. Sans compter les dimensions politiques et économiques qui font que le couple comptabilité/fiscalité évolue sans cesse.
Activité partielle - chômage partiel : ce qui change en 2021
Le chômage partiel est un dispositif financier public couvrant la perte de salaires des employés dont l'entreprise est contrainte de réduire leur temps de travail suite au Covid-19. L'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur est prise en charge par l'État et l'Unédic, avec une adaptation permanente imposée par la crise sanitaire.
Les attestations employeurs Pôle emploi : bientôt un nouveau modèle
Une note diffusée sur le site de Pôle emploi fait le point sur les nouvelles attestations employeurs, ainsi que les modalités de transmission de celles-ci.
Aides à l'embauche : de nouvelles modalités relatives aux jeunes, aux travailleurs handicapés et aux emplois francs sont fixées
Le décret n°2021-198 du 23 février 2021* publié au JO du 24 février 2021 fixe les nouvelles modalités relatives à l'aide à l'embauche des jeunes, à l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés et aux emplois francs.
La location d'un local meublé à usage d'habitation de manière répétée à l'année constitue-t-elle un changement d'usage ?
C'est un nouveau conflit opposant une société civile immobilière à la mairie de Paris que la Cour de cassation a été amenée à trancher le 18 février dernier, pourvoi n°17-26.156. Une société propriétaire d'un studio à Paris a été assignée par le Procureur de la République afin de se voir condamnée au paiement d'une amende et de voir ordonner le retour du bien à son usage d'habitation.
Risque biologique en cas d'épidémie dans un contexte d'urgence sanitaire
L'arrêté du 18 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2020, vient de classer le virus SARS-CoV en groupe 3 pour la prévention du risque biologique ; celui-ci se définissant comme étant " le risque lié à la présence d'agents biologiques pathogènes en milieu de travail ". Quelle est l'incidence pour les employeurs dans l'application des mesures de prévention de ce risque imposées par le Code du travail ? Toutes les activités sont-elles concernées par l'application de ces mesures ou juste certaines ?
FNE-Formation : mise à jour du questions-réponses
Le questions-réponses du ministère du Travail relatif au FNE-Formation, a été actualisé le 17 février 2021, faisant suite notamment à la publication de l'instruction ministérielle du 27 janvier 2021*.
Notaires : la désignation d'un administrateur ad hoc en présence d'une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur
Un arrêt très récent de la Cour de cassation met en exergue la notion d'opposition d'intérêts dans le cadre de l'administration légale des biens du mineur, en adoptant une conception assez large du conflit d'intérêts. C'est l'occasion de rappeler les points de vigilance sur la question.
L'indice de réparabilité : un nouvel outil pour informer les acheteurs de produits électriques et électroniques
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (ou loi AGEC) parue le 10 février 2020 définit un cadre réglementaire visant un mode de consommation plus responsable, durable et vertueux pour l'environnement. Elle renforce des principes existants tels que la responsabilité élargie du producteur et introduit également de nouvelles préconisations. L'indice de réparabilité (illustrant le potentiel réparable d'un équipement électrique et électronique) fait partie des nouveautés créées par cette loi (et traduite par l'article L. 541-9-2 du Code de l'environnement) pour mieux informer les consommateurs lors de leurs achats de certains équipements électriques et électroniques (EEE). L'objectif visé par cet indice est la lutte contre l'obsolescence programmée et l'allongement de la durée de vie des produits électriques et électroniques. Cet article présente ainsi les grands principes de cet indice applicable depuis le 1er janvier 2021.
Kermap, l'imagerie satellitaire pour des villes plus vertes
La société Kermap, créée en octobre 2017, est spécialisée dans le traitement de l'image satellite et la production de données géographiques. Elle vient de lancer une plateforme d'accès à l'imagerie sous un format simplifié, rendant accessible à tous les informations prises depuis le ciel, qu'elles proviennent de satellites ou de photographies aériennes. Elle ambitionne d'aider les collectivités et les entreprises à suivre facilement et surtout à comprendre ce qui se passe sur leurs territoires et leurs sites grâce aux images venant des objets volants identifiés.