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Fin du remboursement des tests Covid-19 : quel est l'impact pour les entreprises ?
Le Ministère du travail a mis à jour le 13 octobre 2021 son questions-réponses sur l'obligation vaccinale ou la détention d'un passe sanitaire. Dans cette version, il aborde le déremboursement des tests covid-19 au 15 octobre 2021, et l'impact de cette décision sur les entreprises soumises au pass sanitaire.
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles : du nouveau avec le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, publié au JO du 15 octobre 2021, modifie le régime applicable à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (Scot, PLU, cartes communales…) et des unités touristiques nouvelles dites "résiduelles".
LGBT+ ET ENTREPRISE : DE LA PROTECTION A L'INCLUSION
1/4 des LGBT+ serait victime d'au moins une agression LGBTphobe au travail. Si 43% auraient fait leur " coming out ", les autres s'estiment contraints de se cacher. Ces questions relèvent de la vie privée de chacun, mais croisent l'entreprise, espace d'expression de liens sociaux. S'inventer une vie plus " conforme " aux canons d'une société hétéronormée constitue pour le collaborateur LGBT+, une charge mentale, un mal-être toxique à son épanouissement professionnel et par ricochet à la performance de l'entreprise. L'élaboration d'une politique d'inclusion LGBT+ active devient une nécessité pour lutter contre les discriminations et un atout pour une entreprise performante à l'image de la diversité de sa clientèle
Comment sont garantis les salaires dans une procédure collective pendant la crise sanitaire
L'Agence de garantie des salaires (AGS) intervient dans le cas où une entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n'a pas de fonds disponibles pour payer les salaires, le préavis et les indemnités dues aux salariés. En effet, le rôle de l'AGS est de garantir aux salariés le paiement des sommes dues en exécution de leurs contrats de travail
Nouvelles précisions relatives au PSR au titre des abandons de loyers de novembre 2020
La DGCL vient d'apporter des précisions sur le prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et leurs groupements, au titre des abandons de loyers de novembre 2020.
Aide à la mobilité : les modalités de prise en charge du bilan-accompagnement mobilité sont fixées
Une mise à jour de l'instruction du 6 mai 2019 publiée au Bulletin officiel de Pôle Emploi (BOPE) du 8 octobre 2021 ajoute le bilan-accompagnement mobilité (MBI) à la liste des prestations ouvrant droit à l'aide à la mobilité.
France urbaine publie un plan de reconquête et de transformations touristiques
Dans le cadre de l'élaboration du Plan de reconquête touristique, les grandes villes, agglomérations et métropoles, réunies au sein de France urbaine, ont été sollicitées par le gouvernement pour penser de nouvelles propositions permettant d'accompagner la relance et la transformation de l'offre touristique urbaine suite à la crise du Covid qui a largement impacté ce secteur.
Travailleurs indépendants : indemnités journalières de sécurité sociale
Un circulaire CNAMTS du 8 octobre 2021 présente un décret du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants.
Covid 19 : pourquoi l'avis de la Cour de cassation attendu le 5 octobre au sujet du paiement des loyers commerciaux ne sera-t-il finalement jamais rendu ?
Le tribunal judiciaire de Chartres, le 29 juillet 2021, avait saisi la Cour de cassation pour avis sur la question des " loyers COVID 19 ", cette question devait donner lieu à une audience de la troisième chambre civile le 5 octobre dernier, cependant cet avis ne sera finalement jamais rendu…
Indices du coût horaire du travail - mai, juin et juillet pour l'IME (industries mécaniques et électriques)
Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 08/10/2021 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2019.