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    Remboursement des frais de garde ou d'assistance des élus locaux : les modalités précisées dans un guide de la DGCL

    Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement par la commune des frais de garde ou d'assistance pour assister aux réunions nécessaires à l'exercice de leur mandat électoral. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l'Etat. Un guide publié par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) détaille les modalités de ce remboursement.

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    Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : accompagnement de l'Urssaf

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2021

    Dans sa communication du 27 septembre 2021, l'Urssaf précise les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.

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    Les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sont fixés pour l'année 2020

    Les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) correspondent aux sommes perçues et redistribuées au titre du versement mobilité. Ces montants sont fixés par un arrêté du 17 septembre 2021.

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    Jurisprudence : annulation d'une élection CSE pour non-respect de la parité et règles de suppléance

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2021

    Le 22 septembre 2021, la Cour de cassation* a précisé les règles de suppléance en cas d'annulation de l'élection d'un titulaire pour non-respect de la parité des listes.

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    L'encadrement des loyers en vigueur à Paris et à Lille va bientôt être étendu à d'autres métropoles, cette mesure est-elle réellement efficace ?

    Instauré en 2014 par la loi ALUR, annulé par la suite par les tribunaux administratifs et remis en place dans le cadre de la loi ELAN de novembre 2018 à titre expérimental jusqu'en 2023, l'encadrement des loyers ne cesse de créer des débats et de soulever des interrogations quant à sa réelle efficacité.

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    "Sites industriels clés en main" : le Gouvernement a présenté les 49 zones concernées.

    Les "sites industriels clés en main" sont des zones prêtes à l'exploitation commerciale immédiate.

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    Loi de finances pour 2022 : les mesures sociales du projet

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2021

    Le projet de loi de finances pour 2022 présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 contient deux mesures relatives au RSA et à l'AAH.

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    Projet de loi de finances pour 2022 : quelles sont les principales mesures concernant les collectivités territoriales ?

    Les principales mesures relatives aux collectivités territoriales ont été présentées dans le projet de loi de finances pour 2022 lors du Conseil des ministres qui a eu lieu le 22 septembre 2021.

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    Activité partielle : prolongation des dispositions

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 septembre 2021

    Une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembre 2021* porte sur l'adaptation et la prolongation des dispositions relatives à l'activité partielle et à l'activité réduite pour le maintien en emploi, afin de tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences et d'accompagner la reprise d'activité.

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    DSN : déclaration d'une suspension liée à l'absence de schéma vaccinal complet ou absence de passe sanitaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 septembre 2021

    Le site de Net-entreprises.fr précise les modalités de déclarative en DSN d'une suspension liée au défaut de schéma vaccinal ou à l'absence de passe sanitaire.

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