Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    Covid-19 : l'Agirc-Arrco met en place une aide pour les salariés

    Dans un communiqué du 12 mai 2020, l'Agirc-Arrco annonce une aide exceptionnelle pour les salariés qui peuvent connaitre des difficultés financières du fait de la crise sanitaire.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 29 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Prestations en espèces et Covid-19 : un décret est publié

    Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020*, publié au Journal officiel du 28 mai 2020, adapte des conditions pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 28 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Le taux réduit de TVA sur les équipements sanitaires de lutte contre l'épidémie fait son entrée au bulletin officiel des finances publiques

    Prévu à l'article 278-0 bis du code général des impôts, le taux réduit de TVA sur le matériel sanitaire fait désormais l'objet de précisions dans la doctrine administrative. Le bulletin reprend l'ensemble des dispositions fiscales applicables aux masques et aux gels, puis clarifie les critères d'éligibilité au taux réduit.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Covid-19 : l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée en lieu et place des titres-restaurant papier

    Dans son questions-réponses dédié au Covid-19 et daté du 20 mai 2020, l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée par certains employeurs du fait de l'impossibilité de distribuer aux salariés les tickets-restaurant papier durant la crise sanitaire.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Maintien de la situation fiscale des travailleurs frontaliers non-éligibles au régime frontalier d'imposition

    La France a mis en place des accords avec l'Allemagne, la Belgique et la suisse dans le but de préserver la situation des frontaliers ne bénéficiant pas du régime fiscal des frontaliers. La pandémie sera sans impact sur leur situation à moins qu'ils n'en décident autrement.

    Lire la suite >>


    Notaires : donation-partage et allotissement de biens indivis

    La donation-partage est un acte très encouragé par le notariat, en ce qu'il présente de nombreux avantages par rapport à la donation ordinaire. Toutefois, le donateur ne dispose pas toujours d'une quantité suffisante de biens pour gratifier chacun de ses ayants-droits d'un bien divis. Une pratique très largement répandue consiste alors à réaliser des actes de donation-partage en allotissant les gratifiés d'un bien maintenu en indivision entre eux. Cette pratique est condamnée par la jurisprudence.

    Lire la suite >>


    Le dédommagement perçu par les aidants familiaux devient exonéré d'impôt sur le revenu

    Depuis 1er janvier 2019, les revenus perçus par une personne assistant un individu en état de dépendance ne sont plus imposables à l'impôt sur le revenu dès lors que l'aidant n'exerce pas cette activité à titre professionnel.

    Lire la suite >>