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    Résultats de recherche pour

    Covid-19 : levée des restrictions de circulation des poids lourds

    La circulation des poids lourds est autorisée les dimanches et jours fériés et sur certains axes sur lesquels elle était interdite jusqu'au 20 avril 2020.

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    Covid-19 : prorogation de la validité des certificats de formation des chauffeurs et des conseillers à la sécurité

    Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 et pour permettre la continuité des transports de marchandises dangereuses entre les différents pays membres de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), des accords multilatéraux ADR, RID, et ADN prorogent les dates limites de validité du certificat des candidats pour leur permettre de continuer leurs activités de chauffeurs et de conseillers à la sécurité en transport de marchandises dangereuses (CSTMD) jusqu'au 30 novembre 2020.

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    Coronavirus : se laver les mains, tousser dans son coude, porter des masques, confinement… Explications du point de vue de la prévention des risques

    Comprendre la nature des actions de prévention conduit à trouver des mesures spécifiques à son cas particulier alors que les consignes de l'autorité de santé sont de portée générale.

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    Covid-19 : la mise à disposition de l'hydroxychloroquine encadrée

    Un décret publié le 26 mars au journal officiel a encadré la prescription d'hydroxychloroquine. Les ventes de ce produit en officines ont en effet triplés en quelques jours. Pourtant, le Haut Conseil scientifique a recommandé, à ce stade, de ne pas utiliser l'hydroxychloroquine dans le traitement du Covid-19, à l'exception de formes graves hospitalières.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus : l'URSSAF diffuse une FAQ

    Le site de l'URSSAF propose depuis le 25 mars 2020 une foire aux questions sur la crise sanitaire liée au Covid-19.

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    Transport de marchandises : augmentation de la durée de conduite des chauffeurs dans le cadre du Covid-19

    En cette période de confinement, les chauffeurs routiers sont autorisés à conduire une heure de plus chaque jour et 2 heures de plus deux fois par semaine.

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    Covid-19 : convocation de l'assemblée générale de copropriété

    En raison de la crise sanitaire que le pays connait, le gouvernement lors du conseil des ministres du 25 mars 2020, a pris notamment une ordonnance en application de l'article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, afin d'adapter le droit de la copropriété à la situation que nous traversons.

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    Covid-19 : ce que prévoit l'Etat pour assurer la continuité financière et fiscale des collectivités

    Une ordonnance du Conseil des Ministres prévoit un certain nombre de mesures permettant aux collectivités territoriales de continuer à " tourner " pendant l'état d'urgence sanitaire. Parmi celles-ci, le report des dates-limites d'adoption du budget primitif, du vote du compte administratif, et de la délibération fixant les taux des impôts locaux au titre de l'année 2020. Des mesures financières d'assouplissement ont également été actées. Tour d'horizon.

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    Covid-19 : que deviennent les clauses contractuelles prévoyant des pénalités, une résolution, une déchéance à l'encontre de la partie défaillante ?

    Annoncées depuis plusieurs jours par le gouvernement, des mesures ont été adoptées dans le cadre de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.

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