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    Prestations en espèces et Covid-19 : un décret est publié

    Le décret n° 2020-637 du 27 mai 2020*, publié au Journal officiel du 28 mai 2020, adapte des conditions pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 28 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée en lieu et place des titres-restaurant papier

    Dans son questions-réponses dédié au Covid-19 et daté du 20 mai 2020, l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée par certains employeurs du fait de l'impossibilité de distribuer aux salariés les tickets-restaurant papier durant la crise sanitaire.

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    Covid-19 : Maintien de la situation fiscale des travailleurs frontaliers non-éligibles au régime frontalier d'imposition

    La France a mis en place des accords avec l'Allemagne, la Belgique et la suisse dans le but de préserver la situation des frontaliers ne bénéficiant pas du régime fiscal des frontaliers. La pandémie sera sans impact sur leur situation à moins qu'ils n'en décident autrement.

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    Notaires : donation-partage et allotissement de biens indivis

    La donation-partage est un acte très encouragé par le notariat, en ce qu'il présente de nombreux avantages par rapport à la donation ordinaire. Toutefois, le donateur ne dispose pas toujours d'une quantité suffisante de biens pour gratifier chacun de ses ayants-droits d'un bien divis. Une pratique très largement répandue consiste alors à réaliser des actes de donation-partage en allotissant les gratifiés d'un bien maintenu en indivision entre eux. Cette pratique est condamnée par la jurisprudence.

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    Le dédommagement perçu par les aidants familiaux devient exonéré d'impôt sur le revenu

    Depuis 1er janvier 2019, les revenus perçus par une personne assistant un individu en état de dépendance ne sont plus imposables à l'impôt sur le revenu dès lors que l'aidant n'exerce pas cette activité à titre professionnel.

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    Activité partielle : nouveau taux de remboursement

    Le ministère du Travail, via un communiqué du 25 mai 2020, fixe les modalités d'évolution de la prise en charge de l'activité partielle. 

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 26 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : déménagements et visites immobilières

    Dans un communiqué du 22 mai 2020 le ministre en charge de la Ville et du Logement a apporté des précisions concernant les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence.

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