Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour

    Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2020

    Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.

    Lire la suite >>


    Insertion par l'activité économique (IAE): le Ministère actualise ses fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour le 14 février 2020 quatre fiches pratiques consacrées aux structures de l'insertion par l'activité économique, afin de tenir compte de l'arrêté* du 7 février 2020 qui actualise le montant des aides financières.

    Lire la suite >>


    Les RH parties prenantes de la stratégie de l'entreprise

    Ressources Humaines / Management RH 20 février 2020

    Innover, se réinventer : l'entreprise ne cesse de rechercher des facteurs de différenciation de ses concurrents. Explorer le facteur humain peut alors devenir un atout considérable sur des marchés saturés. Les Rh gagnent leur place dans la stratégie globale de l'entreprise.

    Lire la suite >>


    Notaires : le partage amiable incluant une personne sous mesure de tutelle

    La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a réformé la protection juridique des majeurs. Ce texte s'inscrit dans une volonté certaine de déjudiciarisation du droit des majeurs protégés et a de multiples impacts, notamment eu égard au partage amiable.

    Lire la suite >>


    Reprise de l'Etat sur la fiscalité en cas de hausse du taux de TH : comment estimer le montant ?

    La Loi de finances pour 2020 acte du principe de la reprise par l'Etat d'une fraction des douzièmes de fiscalité perçus par les communes et EPCI qui ont augmenté leur taux de taxe d'habitation depuis 2017. Cette reprise de fiscalité s'effectue uniquement sur la base des contribuables dégrevés. SVP vous aide à estimer la baisse de produit fiscal qui pourrait en découler.

    Lire la suite >>


    Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

    Création d'une téléprocédure temporaire de vérification par les électeurs de leur inscription sur les listes électorales dans le cadre des élections municipales et communautaires 2020

    Lire la suite >>


    Brevet d'invention : droit d'opposition

    Ordonnance visant à permettre aux tiers de demander par voie administrative la révocation ou la modification d'un brevet d'invention

    Lire la suite >>


    Index de l'égalité professionnelle : échéance au 1er mars

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2020

    Les entreprises d'au moins 50 salariés ont jusqu'au 1er mars pour calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

    Lire la suite >>


    Professions immobilières : agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens

    Paiement dû en rémunération de procédures prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

    Lire la suite >>


    Réductions tarifaires sur les invendus pour les salariés

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 février 2020

    La loi n°2020-105 du 10 février 2020* relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée Journal officiel du 11 février 2020. Elle prévoit une exonération de cotisations sur les réductions tarifaires accordées aux salariés sur les produits invendus.

    Lire la suite >>