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    Résultats de recherche pour

    Modernisation du contrôle URSSAF : consultation des entreprises

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2020

    Dans le cadre de la mise en œuvre d'une nouvelle " relation de confiance sociale " avec les entreprises, l'URSSAF a publié le 24 janvier une note pour préciser sa démarche.

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    Prestations familiales : revalorisation des plafonds de ressources

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2020

    La circulaire DSS n°2019/261 du 18 décembre 2019 revalorise au 1er janvier 2020 les plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales.

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    Cet article contient une vidéoReplay Webconférence : Les clés de l'élaboration d'un budget de collectivité locale en 2020

    Retrouvez le replay de notre webconférence sur l'adoption du budget des personnes publiques locales et de leurs établissements publics. L'occasion de revenir sur les étapes importantes de l'édiction budgétaire et des particularités à prendre en compte avant les prochaines élections de mars 2020.

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    Agirc-arrco : les mesures relatives à l'assiette des cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2020

    Une circulaire Agirc-Arrco* du 10 janvier 2020 précise les règles de rattachement des sommes versées aux salariés qui s'appliquent aux cotisations de retraite complémentaire pour différentes situations particulières.

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    Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020.

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    Modèle d'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020 par accord collectif s'il met en œuvre un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit soit un accord collectif avec un ou plusieurs délégués syndicaux ou avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou au sein du CSE ou CE par un vote positif sur le projet de l'employeur à la majorité des membres présents lors de la réunion du comité ou à la majorité des 2/3 du personnel d'un projet d'accord présenté par l'employeur.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2020 ont été publiés.

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    Harcèlement et discrimination : actualisation de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2020

    Le ministère du Travail a mis à jour en janvier 2020 deux fiches pratiques relatives au harcèlement et à la discrimination.

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    Fonction publique : déclaration d'intérêts

    Obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts

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    Titres-restaurant 2020 : revalorisation de la part patronale

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2020

    À partir du 1er janvier 2020 la limite d'exonération de la participation de l'employeur sur les titres-restaurant est revalorisée en application de la loi de finances pour 2020.

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