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Retraite : revalorisation des prestations pour 2021
La circulaire CNAV n°2021-1 du 11 janvier 2021 porte revalorisation des prestations de la branche vieillesse.
L'article L. 145-14 pourrait-il être amené à disparaître du Code de commerce ?
L'application de cet article dans la fixation de l'indemnité d'éviction dans un bail commercial en cas de non-renouvellement par le bailleur se pose aujourd'hui quant à l'atteinte disproportionnée qu'elle occasionne sur le droit de propriété du bailleur. Son application a ainsi donné lieu à une question prioritaire de constitutionnalité et à une position de la Cour de cassation.
Élection syndicale TPE 2021 : lancement du site d'information et de vote
Un site internet dédié à l'élection syndicale TPE a été lancé en début du mois de janvier 2021 et permet aux électeurs de mieux comprendre les enjeux de l'élection, de consulter les programmes des syndicats candidats, de vérifier leur inscription sur la liste électorale et de voter en ligne.
Assurance chômage : l'échéance de la prolongation des droits est fixée
Un arrêté du 12 janvier publié au JO du 13* fixe la date d'échéance du 31 janvier 2021 pour deux mesures d'urgence portant sur les revenus de remplacement.
Covid-19 : les modalités de l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
Le site du ministère du Travail a publié le 11 janvier 2020 une fiche pratique consacrée à l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident.
Règlement chômage et mesures d'urgence liées au Covid-19 : publication d'une circulaire
Une circulaire du 8 janvier 2021*, publiée par l'Unédic, fait le point sur les mesures prises par le Gouvernement ces derniers mois afin d'adapter la réglementation d'assurance chômage dans le cadre de la crise sanitaire.
Aide exceptionnelle au titre des congés payés : une fiche pratique est mise à jour
Deux actualités des Urssaf et du ministère du Travail font le point sur l'aide exceptionnelle accordée au titre des congés payés pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Dans le cadre de la crise sanitaire, plusieurs textes sont venus modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement
Covid-19 et arrêts maladie: le délai de carence est supprimé
Un décret* du 8 janvier 2021, publié au Journal officiel du 9 janvier 2021, précise les dérogations possibles pour le versement des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire.
Covid-19 : prime exceptionnelle pour les travailleurs précaires
Un décret* du 30 décembre 2020 institue une prime exceptionnelle de l'État à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.