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Assurance chômage : l'échéance de la prolongation des droits est fixée
Un arrêté du 12 janvier publié au JO du 13* fixe la date d'échéance du 31 janvier 2021 pour deux mesures d'urgence portant sur les revenus de remplacement.
Covid-19 : les modalités de l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
Le site du ministère du Travail a publié le 11 janvier 2020 une fiche pratique consacrée à l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident.
Règlement chômage et mesures d'urgence liées au Covid-19 : publication d'une circulaire
Une circulaire du 8 janvier 2021*, publiée par l'Unédic, fait le point sur les mesures prises par le Gouvernement ces derniers mois afin d'adapter la réglementation d'assurance chômage dans le cadre de la crise sanitaire.
Aide exceptionnelle au titre des congés payés : une fiche pratique est mise à jour
Deux actualités des Urssaf et du ministère du Travail font le point sur l'aide exceptionnelle accordée au titre des congés payés pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Dans le cadre de la crise sanitaire, plusieurs textes sont venus modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement
Covid-19 et arrêts maladie: le délai de carence est supprimé
Un décret* du 8 janvier 2021, publié au Journal officiel du 9 janvier 2021, précise les dérogations possibles pour le versement des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire.
Covid-19 : prime exceptionnelle pour les travailleurs précaires
Un décret* du 30 décembre 2020 institue une prime exceptionnelle de l'État à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
Notaires : La cession de l'usufruit d'un bien ayant antérieurement fait l'objet d'une donation en nue-propriété
Pour des raisons notamment d'optimisation fiscale, il est fréquent que les donations soient réalisées en nue-propriété seulement, c'est-à-dire avec réserve d'usufruit au profit du donateur. Le donataire devient alors simple nu-propriétaire tandis que le donateur conserve l'usage et la jouissance du bien donné. Ce n'est qu'au décès du donateur que le donataire deviendra plein propriétaire, par extinction de l'usufruit. Toutefois, il peut arriver que le donateur s'étant réservé l'usufruit souhaite ensuite en disposer avant son décès.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – décembre 2020
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de décembre 2020 : EONIA, TMO, TME, Euribor.
Contrat et temps de travail : des fiches pratiques actualisées
Le ministère du Travail a mis à jour les 4 et 5 janvier 2021 plusieurs fiches pratiques relatives au contrat de travail et à la durée de travail.