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Les chauffeurs VTC : validation de l'accord relatif au revenu minimum par course
Une décision du 17 mars 2023 a rendu obligatoire les stipulations de l'accord du 18 janvier 2023 relatif au revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC.
Un intérêt généralisé pour le vélo et la marche au sein des collectivités
Le Club des villes et territoires cyclables et marchables et Vélo & Territoires ont publié une enquête nationale sur les politiques modes actifs entre avril et juin 2022, à laquelle ont répondu 1300 collectivités.
Publication de la 2ème édition du Panorama énergétique des territoires urbains
La 2ème édition du Panorama énergétique des territoires urbains dresse le portrait énergétique de 69 territoires urbains, qui représentent près de 45% des Français. Ce Panorama souligne la pluralité des contextes énergétiques locaux et les fortes complémentarités potentielles entre les énergies. France urbaine, Enedis et GRDF partagent la conviction que cette variété de situations doit inspirer la diversité et le caractère innovant des solutions proposées pour répondre à l'urgence climatique
Avantages en nature, frais professionnels, heures supplémentaires : nouvelles précisions du BOSS
Dans une mise à jour du 16 mars 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte des précisions concernant les avantages en nature, les frais professionnels et les heures supplémentaires.
Signature du nouveau contrat stratégique de filière " Infrastructures numériques " 2023-2025.
Le Comité Stratégique de la filière "infrastructures numériques", le Gouvernement et les syndicats ont acté un nouveau contrat stratégique pour la période 2023-2025.
Réforme des retraites : le projet considéré comme adopté
Suite au rejet des motions de censure déposées par l'opposition le 17 mars 2023, la réforme des retraites est considérée comme adoptée.
Simplification des normes applicables aux collectivités locales : le Sénat et le Gouvernement signent une charte d'engagements
Le 16 mars 2023, lors des Etats généraux de la simplification organisés par la Haute assemblée, le Sénat et le Gouvernement ont signé une charte d'engagements communs pour la simplification des normes applicables aux collectivités locales.
Détachement de travailleurs : de nouvelles modalités sont officialisées
Un décret du 17 mars 2023, apporte certaines modifications en matière de détachement de travailleurs, notamment sur le contenu de la déclaration préalable et l'attestation de détachement.
Nouvel appel à projet : études de réseaux de chaleur renouvelables
L'Ademe a lancé la 2ème édition d'un appel à projet qui propose de financer 80% des études de réseaux de chaleur renouvelables d'une collectivité
Indices des prix à la consommation – février 2023
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/03/2023 et téléchargez l'évolution des IPC depuis septembre 2020.