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Assurance chômage : revalorisation au 1er avril 2023
Le décret du 30 mars 2023 permet une revalorisation exceptionnelle de l'allocation d'assurance chômage au 1er avril 2023.
Ouverture du tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics
La Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023, publiée au JO du 31 mars 2023, vise à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
Enquête nationale sur les politiques modes actifs dans les collectivités
Vélo & Territoires en association avec le Club des villes et territoires cyclables et marchables a mené une enquête nationale auprès des collectivités pour rendre compte de leurs efforts politiques et stratégiques mises en place en faveur du développement du vélo et de la marche et voir comment elles se saisissent des politiques nationales de développement des modes actifs (dotations, fonds et appels à projets de l'État, programmes CEE, etc.). Cette étude permet également d'observer les évolutions des politiques cyclables dans le temps via la comparaison des données récoltées lors des enquêtes précédentes.
CSP : prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2023
La synthèse du Bureau de l'Unédic publiée le 28 mars 2023 annonce la prolongation de la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2023.
Congé spécifique pour l'annonce de la maladie d'un enfant : la liste des pathologies est fixée
Un décret du 27 mars 2023 vient fixer la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant.
Performance énergétique : quel processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires ?
L'arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal officiel du 29 mars 2023. Il détaille l'organisation du procession d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires.
Quand l'inflation s'invite dans la politique salariale: impacts et solutions
Dans un contexte inflationniste inédit, le pouvoir d'achat est en tête des préoccupations des salariés. Selon une enquête réalisée par le cabinet de recrutement Robert Half de novembre 2022, 78% des salariés souhaiteraient une hausse des salaires, 71% une prime ponctuelle, et 52% une hausse liée aux performances de l'entreprise. De l'autre côté, beaucoup d'entreprises font face aux flambées des coûts de l'énergie et/ou des matières premières qui plombent leur marge. Comment trouver le juste milieu? Hormis les augmentations générales, que peut faire l'employeur pour booster le pouvoir d'achat des salariés, et ainsi les retenir, dans un contexte de fort turn over?
Inspection du travail : des contrôles sur le temps partiel prévus au printemps 2023
Olivier Dussopt, dans un communiqué de presse du 27 mars 2023, annonce la campagne 2023 du système d'inspection du travail et notamment le contrôle du travail à temps partiel dans des secteurs ciblés (nettoyage, services à la personne et aide à domicile).
Dark stores en centre-ville : une jurisprudence du Conseil d'Etat et un décret viennent réguler leur développement.
Via une décision du Conseil d'Etat rendue le 23 mars et la publication concomitante du décret n°2023-195, l'utilisation d'entrepôts en dark kitchen (ou dark stores) relève désormais d'un cadre de régulation à la main des collectivités.
Obligations des employeurs : actualisation des fiches pratiques
Le ministère de travail a mis à jour le 13 mars 2023 la fiche pratique concernant les obligations de l'employeur en matière d'embauche, et les fiches pratiques relatives à l'égalité de rémunération Femmes-Hommes et l'indemnité légale de licenciement au 22 mars 2023