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Maladies professionnelles : actualisation du guide de l'INRS
L'institut national de recherche et de sécurité sociale (INRS) vient d'actualiser son guide relatif aux maladies professionnelles, et plus précisément ses tableaux de régime générale et agricoles de la sécurité sociale.
Caméras individuelles des gardes champêtres : les modalités précisées par une circulaire
Dans une note d'information du 14 novembre 2022, publiée au BOMI du 25 novembre, le ministère de l'Intérieur vient préciser les modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les gardes champêtres et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles. Ce dispositif créé par l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été mis en application par le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022.
Régime social des indemnités complémentaires d'activité partielle : précisions du BOSS
Le BOSS a mis en ligne le 28 novembre une nouvelle actualité concernant le nouveau régime social des indemnités complémentaires d'activité partielle à partir du 1er janvier 2023.
Assurance retraite des élus locaux : une nouvelle circulaire est publiée
La Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse (CNAV) a publié une nouvelle circulaire le 23 novembre 2022 concernant l'affiliation des élus locaux au régime de l'assurance retraite.
Indépendants et retraite : précisions sur l'attribution gratuite de trimestres en raison de la crise sanitaire
Le décret n°2022-1473 du 25 novembre 2022 publié au JO du 27 précise les modalités d'application d'une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS pour 2022) concernant l'attribution de trimestres de retraite notamment pour les indépendants affectés par la crise sanitaire.
Salon des Maires et transition écologique : Quelles annonces à destination des élus et des collectivités locales ?
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, s'est rendu ce mardi 22 novembre au Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) pour rencontrer les élus et les acteurs engagés au quotidien dans les territoires. Ce déplacement a été l'occasion d'annoncer plusieurs mesures à destinations des collectivités territoriales.
Assurance chômage et bonus-malus : modification des taux de séparation médians
Un arrêté du 17 novembre 2022, abroge l'arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.
Quel contrôle de légalité et des actes budgétaires en préfecture ?
Dans le cadre d'une enquête sur les exercices 2015 à 2021, la Cour des comptes s'est penchée sur la question du contrôle de légalité des actes règlementaires et des actes budgétaires. Cette mission du préfet lui de détecter les irrégularités dans les actes et budgets des collectivités et d'y mettre fin rapidement. Pour la Cour des comptes, le contrôle de légalité et le contrôle des actes budgétaires sont utiles pour préserver l'intérêt général mais ils doivent être confortés car la qualité de ces contrôles n'est cependant pas suffisante.
Lancement du plan "Action Cœur de ville 2"
Le 21 novembre 2022, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, ont lancé le plan "Action cœur de ville 2" afin de poursuivre la dynamisation des centres des villes moyennes tout en tenant compte des quartiers de gare, des entrées de ville et de la transition écologique.
Projet de loi marché du travail : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel
Après l'Assemblée nationale le 15 novembre, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi le 17 novembre. Saisie de plusieurs recours le 18 novembre 2022, la loi marché du travail en vue du plein emploi est déférée au Conseil constitutionnel.