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AT-MP : les procédures de reconnaissance et de réparation sont modifiées
Le décret n°2021-554 du 5 mai 2021* fixe la procédure de reconnaissances et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).
RecQ - Un label pour garantir la qualité des produits d'occasion reconditionnés
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) fait la part belle aux produits reconditionnés tout en renforçant l'encadrement de ce marché. Toutefois, le développement du marché des appareils reconditionnés pourrait être freiné par le manque de confiance des clients, confrontés à une qualité de produit très hétérogène et une insuffisance d'information sur les caractéristiques techniques de ces appareils. Pour garantir la qualité de ces produits réparés et remis en état pour être revendus, la fédération RCube(1) et l'organisme Dekra(2) ont créé le label RecQ - Reconditionnement de qualité.
RSA et Prime d'activité : revalorisation des montants
Plusieurs décrets du 29 avril 2021, publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, revalorisent les montants forfaitaires de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA).
Taux de change au 30 avril 2021 et en moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 avril 2021 et en moyenne mensuelle pour le mois d'avril 2021.
Cybersécurité : l'IA pour se défendre des malwares
Créée en novembre 2019, la société rennaise Glimps est spécialisée dans le développement de solutions logicielles de protection contre les malwares. Utilisant l'intelligence artificielle, les outils automatisent les processus de détection et d'analyse des virus et l'audit des logiciels pour en évaluer la sécurité.
Procédures individuelles : éviter les erreurs liées au renouvellement de la période d'essai
Depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19, les directions des ressources humaines sont particulièrement sollicitées au sein de leur entreprise. Ils ont dû faire face à des changements qui ont bouleversé leur quotidien et leur manière de travailler. Malgré ce revirement, ils restent affectés à leurs missions courantes et notamment à celle liée à la gestion des embauches : le renouvellement de la période d'essai. Les missions de gestion de procédures RH individuelles ne sont pas toujours simples à mener et il n'est pas si rare que des professionnels RH soient pris au dépourvu par une mauvaise application des dispositions légales. L'importance d'être constamment informé des dernières dispositions juridiques et conventionnelles est primordiale pour éviter ces erreurs fréquentes. Découvrez les points essentiels et les règles applicables à retenir afin d'éviter les erreurs liées au renouvellement de période d'essai.
Revalorisation de trois allocations de solidarité de Pôle emploi pour 2021
Le décret n°2021-523* du 29 avril 2021 revalorise trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).
Stagiaires de la formation professionnelle : modalités de rémunération sont fixés
Deux décrets publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, fixes les modalités de détermination des montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle.
Notaires : le sort de l'indemnité d'assurance en cas de perte d'un bien immobilier démembré
Lorsqu'un bien immobilier faisant l'objet d'un démembrement est détruit, par exemple dans un incendie, se pose la question du sort de l'indemnité d'assurance versée en compensation. A qui doit-elle être versée ? A l'usufruitier ? Au nu-propriétaire ? Doit-elle être partagée entre eux ? Si le notaire n'intervient aucunement lors du versement d'une telle indemnité, il peut toutefois se trouver confronté à ces règles notamment au moment du décès de l'usufruitier.
Échéances Urssaf : nouveau report des cotisations en mai 2021
Dans deux articles du 28 avril 2021, l'Urssaf signale que le report des cotisations sociales est possible pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants en difficulté.