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    PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 août 2022

    Le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi pouvoir d'achat font l'objet de plusieurs recours déposés les 5 et 8 août 2022 auprès du Conseil constitutionnel.

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    Projet de loi de finances rectificative 2022 adopté : quelles mesures pour les collectivités locales ?

    Le texte définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022) a été adopté le le 4 août 2022. Ce texte dit "petite loi", élaboré par le Sénat a été publié le même jour, et a fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel par les députés et les sénateurs, le 5 août 2022. Le Conseil constitutionnel a un mois pour statuer sur ce recours. Le PLFR 2022 comporte plusieurs mesures en matière de fiscalité directe locale, de  compensations et dotations pour les collectivités territoriales ainsi que des codifications au sein du code générale de la fonction publique.

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    Activité partielle : le dispositif est maintenu pour les personnes vulnérables

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 août 2022

    Dans son questions-réponses (Q/R) sur l'activité partielle le ministère du Travail précise que les personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif même après le 31 juillet 2022, date prévue initialement pour la fin de cette mesures. 

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    Aides financières aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2022

    Deux arrêtés du 16 juin 2022, publiés au Journal officiel du 7 août 2022, portent revalorisation des aides financières susceptibles d'être versées aux entreprises adaptées. 

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    Actualisation du droit funéraire suite à la loi 3 DS

    Le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire a pour objet de toiletter le droit funéraire après la publication de la loi 3 DS du 21 février 2022

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    Territoire zéro chômeur de longue durée : de nouveaux territoires sont habilités

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2022

    Un arrêté du 26 juillet 2022, publié au Journal officiel du 5 août 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

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    Hausse des coûts de l'énergie : rapport d'information pour aider les collectivités à faire face à cette crise inédite

    Dans un contexte budgétaire déjà tendu, la hausse substantielle des coûts de l'énergie va poser problème aux collectivités. Ce rapport du 27 juillet 2022 propose des pistes de leviers d'actions pour y faire face : mieux acheter, développer les énergies renouvelables et privilégier la sobriété et l'efficacité énergétique. 

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    Taxes d'urbanisme : le transfert de leur gestion à la DGFIP s'appliquera à compter du 1er septembre 2022 

    Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe au 1er septembre 2022 la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques (DGFIP). La DGFIP n'en assurait jusqu'à présent que leur recouvrement.

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    Revalorisation du SMIC : incidences en matière de législation retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2022

    À la suite de la revalorisation du SMIC, la circulaire CNAV fait le point sur les conséquences en matière de législation.

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    Activité partielle : le taux de l'allocation en augmentation au 1er août 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2022

    Le décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 publié au JO du 1er août revalorise le taux minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er août 2022.

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