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Les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sont fixés pour l'année 2020
Les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) correspondent aux sommes perçues et redistribuées au titre du versement mobilité. Ces montants sont fixés par un arrêté du 17 septembre 2021.
Jurisprudence : annulation d'une élection CSE pour non-respect de la parité et règles de suppléance
Le 22 septembre 2021, la Cour de cassation* a précisé les règles de suppléance en cas d'annulation de l'élection d'un titulaire pour non-respect de la parité des listes.
L'encadrement des loyers en vigueur à Paris et à Lille va bientôt être étendu à d'autres métropoles, cette mesure est-elle réellement efficace ?
Instauré en 2014 par la loi ALUR, annulé par la suite par les tribunaux administratifs et remis en place dans le cadre de la loi ELAN de novembre 2018 à titre expérimental jusqu'en 2023, l'encadrement des loyers ne cesse de créer des débats et de soulever des interrogations quant à sa réelle efficacité.
"Sites industriels clés en main" : le Gouvernement a présenté les 49 zones concernées.
Les "sites industriels clés en main" sont des zones prêtes à l'exploitation commerciale immédiate.
Loi de finances pour 2022 : les mesures sociales du projet
Le projet de loi de finances pour 2022 présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 contient deux mesures relatives au RSA et à l'AAH.
Projet de loi de finances pour 2022 : quelles sont les principales mesures concernant les collectivités territoriales ?
Les principales mesures relatives aux collectivités territoriales ont été présentées dans le projet de loi de finances pour 2022 lors du Conseil des ministres qui a eu lieu le 22 septembre 2021.
Activité partielle : prolongation des dispositions
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembre 2021* porte sur l'adaptation et la prolongation des dispositions relatives à l'activité partielle et à l'activité réduite pour le maintien en emploi, afin de tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences et d'accompagner la reprise d'activité.
DSN : déclaration d'une suspension liée à l'absence de schéma vaccinal complet ou absence de passe sanitaire
Le site de Net-entreprises.fr précise les modalités de déclarative en DSN d'une suspension liée au défaut de schéma vaccinal ou à l'absence de passe sanitaire.
Fonction publique : retour sur les enjeux de la conférence salariale
Le mardi 21 septembre 2021, la Ministre Amélie de Montchalin a ouvert les travaux de la conférence sur les perspectives salariales annoncées en juillet dernier.
Activité partielle : actualisation du questions-réponses
Le ministère du Travail a mis à jour, au 17 septembre 2021, sa FAQ sur l'activité partielle et le chômage partiel.