Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Résultats de recherche pour

    Taxe de séjour : modalités de transmission à la DGFIP

    L'arrêté du 9 août 2022 prévoit les modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire par les collectivités locales à la direction générale des finances publiques d'informations (DGFIP).

    Lire la suite >>


    Alternance, FNE-Formation : précisions du ministère du Travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 août 2022

    Sur le site du ministère du Travail, deux fiches pratiques ont été mises à jour fin juillet 2022 concernant le FNE-formation et l'alternance.

    Lire la suite >>


    Gestion prévisionnelle des emplois (GPEEC) : quelles sont les pratiques des collectivités territoriales ?

    Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) publie une étude sur les nouvelles pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) dans les collectivités territoriales. Comment ont- elles évolué depuis 10 ans ?

    Lire la suite >>


    Indemnisation des représentants des travailleurs des plateformes : les modalités sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 août 2022

    Un arrêté du 25 juillet, publié au Journal officiel du 6 août 2022, détaille les modalités d'indemnisation forfaitaire des représentants des travailleurs des plateformes, ayant une perte de rémunération due à leur formation ou à l'exercice de leurs fonctions.

    Lire la suite >>


    PLFR 2022 et projet de loi pouvoir d'achat : plusieurs recours déposés devant le Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 août 2022

    Le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi pouvoir d'achat font l'objet de plusieurs recours déposés les 5 et 8 août 2022 auprès du Conseil constitutionnel.

    Lire la suite >>


    Activité partielle : le dispositif est maintenu pour les personnes vulnérables

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 août 2022

    Dans son questions-réponses (Q/R) sur l'activité partielle le ministère du Travail précise que les personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif même après le 31 juillet 2022, date prévue initialement pour la fin de cette mesures. 

    Lire la suite >>


    Projet de loi de finances rectificative 2022 adopté : quelles mesures pour les collectivités locales ?

    Le texte définitif du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022) a été adopté le le 4 août 2022. Ce texte dit "petite loi", élaboré par le Sénat a été publié le même jour, et a fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel par les députés et les sénateurs, le 5 août 2022. Le Conseil constitutionnel a un mois pour statuer sur ce recours. Le PLFR 2022 comporte plusieurs mesures en matière de fiscalité directe locale, de  compensations et dotations pour les collectivités territoriales ainsi que des codifications au sein du code générale de la fonction publique.

    Lire la suite >>


    Aides financières aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2022

    Deux arrêtés du 16 juin 2022, publiés au Journal officiel du 7 août 2022, portent revalorisation des aides financières susceptibles d'être versées aux entreprises adaptées. 

    Lire la suite >>


    Actualisation du droit funéraire suite à la loi 3 DS

    Le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire a pour objet de toiletter le droit funéraire après la publication de la loi 3 DS du 21 février 2022

    Lire la suite >>


    Territoire zéro chômeur de longue durée : de nouveaux territoires sont habilités

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2022

    Un arrêté du 26 juillet 2022, publié au Journal officiel du 5 août 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

    Lire la suite >>