Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Résultats de recherche pour

    Cybersécurité : les petites communes évaluent mal les risques de cyberattaques selon une enquête

    Cybermalveillance.gouv.fr a lancé une enquête en fin d'année 2021 auprès des collectivités de moins de 3 500 habitants afin de comprendre leurs usages numériques, identifier les risques/freins et comprendre leurs besoins pour apporter des réponses utiles et concrètes.

    Lire la suite >>


    Actualisation de plusieurs fiches pratiques du Ministère du Travail

    Le ministère du Travail a mis à jour en mai 2022, plusieurs fiches pratiques relatives à la formation professionnelle, l'apprentissage et le contrat de travail.

    Lire la suite >>


    Fiscalité locale : évolution des taux d'imposition de taxe foncière et de CFE entre 2021 et 2022 des grandes villes

    Dans cette étude, le cabinet FSL fournit une batterie d'indicateurs relatifs aux taux d'imposition 2022 votés par l'ensemble des villes de plus de 40 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre en analysant l'évolution des taux d'imposition de la taxe foncière (TFPB et TFPNB) et la cotisation foncière sur les entreprises entre 2021 et 2022.

    Lire la suite >>


    Travailleurs indépendants : Précisions de l'Urssaf sur les mesures d'exonérations

    L'Urssaf synthétise, dans une note d'information du 19 mai 2022, les modalités d'application des mesures prises par le Gouvernement concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants affectés par la crise Covid-19.

    Lire la suite >>


    CDD successifs et délai de carence : deux jurisprudences apportent des précisions

    Deux décisions récentes du Conseil d'Etat reviennent sur l'application du délai de carence en cas de succession de contrats à durée déterminée, et plus particulièrement sur la possibilité de déroger par accord de branche ou convention collective à ce délai.

    Lire la suite >>


    Une réponse ministérielle sur la procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes

    Aujourd'hui, le délai d'instruction pour l'installation d'une caméra mobile sur un nouvel espace du domaine public est de 2 mois en moyenne, ce qui est, pour Jean-Noël Barrot qui pose la question, incompatible avec les impératifs des communes et les demandes des forces de l'ordre. Il en demande donc le raccourcissement. En réponse, le Gouvernement ne prévoit pas de supprimer les garanties applicables, en confiant aux forces de l'ordre l'initiative de mettre en œuvre des dispositifs de caméras mobiles, sans intervention de l'autorité préfectorale. 

    Lire la suite >>


    Documents professionnels de l'entrepreneur individuel : une nouvelle mention obligatoire

    Dans sa publication du 18 mai 2022, l'Urssaf rappelle la nouvelle règle pour les entrepreneurs individuels concernant la mention obligatoire de " entrepreneur individuel " ou des initiales : " EI " à faire figurer sur les documents professionnels depuis le 15 mai 2022.

    Lire la suite >>


    CLECT : quelles sont ses prérogatives et à quelles occasions doit elle se réunir ?

    Le renforcement de l'intercommunalité depuis la loi NOTRe a mis en lumière l'indispensable rôle des CLECT dans la bonne articulation des compétences entre communes et EPCI. Il apparaît fondamental, compte-tenu de la difficulté de la législation en la matière, de bien comprendre son fonctionnement et ses prérogatives pour gagner en efficacité.

    Lire la suite >>


    Le premier rapport de solutions de l'IMPACT TANK dédié aux territoires ruraux

    L'IMPACT TANK a publié un rapport de solutions intitulé "Multiplier les innovations sociales qui font la preuve de leur impact dans les territoires ruraux". Son objectif : multiplier les innovations sociales contribuant à la revitalisation de ces territoires.

    Lire la suite >>


    Intéressement : pas d'exonération de cotisations si l'accord est déposé hors délai

    Dans un arrêt rendu le 12 mai 2022, la Cour de cassation se prononce sur le délai pour déposer un accord d'intéressement.

    Lire la suite >>