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    Actualisation du droit funéraire suite à la loi 3 DS

    Le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire a pour objet de toiletter le droit funéraire après la publication de la loi 3 DS du 21 février 2022

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    Aides financières aux entreprises adaptées : les montants sont revalorisés

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 août 2022

    Deux arrêtés du 16 juin 2022, publiés au Journal officiel du 7 août 2022, portent revalorisation des aides financières susceptibles d'être versées aux entreprises adaptées. 

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    Territoire zéro chômeur de longue durée : de nouveaux territoires sont habilités

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 août 2022

    Un arrêté du 26 juillet 2022, publié au Journal officiel du 5 août 2022, habilite de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

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    Hausse des coûts de l'énergie : rapport d'information pour aider les collectivités à faire face à cette crise inédite

    Dans un contexte budgétaire déjà tendu, la hausse substantielle des coûts de l'énergie va poser problème aux collectivités. Ce rapport du 27 juillet 2022 propose des pistes de leviers d'actions pour y faire face : mieux acheter, développer les énergies renouvelables et privilégier la sobriété et l'efficacité énergétique. 

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    Taxes d'urbanisme : le transfert de leur gestion à la DGFIP s'appliquera à compter du 1er septembre 2022 

    Le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixe au 1er septembre 2022 la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de la direction générale des finances publiques (DGFIP). La DGFIP n'en assurait jusqu'à présent que leur recouvrement.

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    Revalorisation du SMIC : incidences en matière de législation retraite

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2022

    À la suite de la revalorisation du SMIC, la circulaire CNAV fait le point sur les conséquences en matière de législation.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de juin 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 29/07/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis novembre 2019

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    Activité partielle : le taux de l'allocation en augmentation au 1er août 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 août 2022

    Le décret n°2022-1072 du 29 juillet 2022 publié au JO du 1er août revalorise le taux minimum de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er août 2022.

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    Fonction publique : deux textes prorogent l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

    Un arrêté et un décret ont été publiés au Journal officiel du 2 août 2022. Ils modifient certaines modalités concernant l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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    Smic : nouvelle revalorisation au 1er aout 2022

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 août 2022

    L'arrêté du 29 juillet 2022, publié au Journal officiel du 30 juillet 2022, revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 2,01% en aout 2022.

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